SB 109/1630 Notaire Burnier (André), à Nyon : actes entre vifs : onglet No 4, 1912.11.16-1916.03.04 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/1630
Titre:Notaire Burnier (André), à Nyon : actes entre vifs : onglet No 4
Dates:16.11.1912-04.03.1916
Période de création:16/11/1912 - 04/03/1916
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 901-1200

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=653711
 

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