S 8/402/3 Projet de loi sur le marchepied le long des eaux et les plans riverains: travaux préparatoires de la loi de 1926: rapports et débats au Grand Conseil, 1913-1922 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/402/3
Titre:Projet de loi sur le marchepied le long des eaux et les plans riverains: travaux préparatoires de la loi de 1926: rapports et débats au Grand Conseil
Dates:1913-1922
Période de création:1913 - 1922
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Extrait du procès-verbal du Grand Conseil du 13 novembre 1913.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=645443
 

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