S 8/402/2 Passage public sur la rive des lacs: renseignements divers; travaux préparatoires de la loi de 1926: commission législative nommée par le Conseil d'Etat, 1916-1926 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/402/2
Titre:Passage public sur la rive des lacs: renseignements divers; travaux préparatoires de la loi de 1926: commission législative nommée par le Conseil d'Etat
Dates:1916-1926
Période de création:1916 - 1926
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=645442
 

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