S 8/402/1-4 Projets de loi sur le marchepied le long des lacs et plans riverains, 1913-1926 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/402/1-4
Titre:Projets de loi sur le marchepied le long des lacs et plans riverains
Dates:1913-1926
Période de création:1913 - 1926
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=645440
 

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