S 8/402/4 Listes des pétitions remises au Grand Conseil en vue de libérer les bordures de nos lacs en faveur du public, 1913 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/402/4
Titre:Listes des pétitions remises au Grand Conseil en vue de libérer les bordures de nos lacs en faveur du public
Dates:1913
Période de création:1913
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Manque les listes 241-257.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1018821
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises