S 8/271 Arrêté du 4 mai 1917 modifiant la concession-annexe au décret du 17 novembre 1915 autorisant l'exhaussement du niveau du lac de Bret, 1917.05.04 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/271
Titre:Arrêté du 4 mai 1917 modifiant la concession-annexe au décret du 17 novembre 1915 autorisant l'exhaussement du niveau du lac de Bret
Dates:4 mai 1917
Période de création:04/05/1917
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Bret (Suisse, lac, VD) (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=645295
 

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