S 8/272 Rapport de la commission chargée de préaviser sur le projet de loi traitant du marchepied le long des eaux et des plans riverains, 1918 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/272
Titre:Rapport de la commission chargée de préaviser sur le projet de loi traitant du marchepied le long des eaux et des plans riverains
Dates:automne 1918
Période de création:1918
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:S 8/402-420
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=645296
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises