S 8/270 Exposé des motifs et projet de loi sur le marchepied le long des eaux et des plans riverains, 1917 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 8/270
Titre:Exposé des motifs et projet de loi sur le marchepied le long des eaux et des plans riverains
Dates:automne 1917
Période de création:1917
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:S 8/402-420
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=645294
 

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