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| Contenu: | Montreux : Plan d'extension cantonal (PEC n° 40), Planches-Montreux, 1919, Tarif des taxes pour permis de construire, d'habiter ou d'occuper, approuvé le 24 août 1965, Plan d'extension fixant la limite des constructions en bordure de la rue industrielle et la rue du Marché, approuvé le 9 septembre 1966, Plan d'extension fixant la limite des constructions en bordure de la route du Closalet (tronçon inférieur), approuvé le 9 septembre 1966, Plan d'extension fixant la limite des constructions en bordure de la route du Closalet (tronçon supérieur), approuvé le 9 septembre 1966, Taxes à percevoir pour les anticipations sur le domaine public, approuvé le 9 juin 1967, Modifications du règlement sur le plan d'extension et la police des constructions du 21 juin 1957, approuvé le 16 avril 1968, Plan de quartier au lieu-dit "En la Rupeyre-Aux Vuarennes", approuvé par le Conseil d'Etat le 14 mai 1968, Plan de quartier "En Comboyer" et "au Cerisier", approuvé le 14 juin 1968, Plan de quartier "Au Vernex Glion", approuvé le 14 novembre 1969, Modification du règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions, approuvé le 5 décembre 1969, Plan de quartier "En la Raisse", approuvé le 22 juillet 1970, Plan de quartier "En Crettaz Giroud", approuvé le 3 février 1971, Plan de quartier "La Baye de Montreux", approuvé le 19 novembre 1971, Plan d'extension partiel "La Fin de Tavel", approuvé le 8 septembre 1972, Plan de quartier "En la Rupeyre" et "Aux Vuarennes", approuvé le 14 avril 1972, Plan de quartier "Dessus Chaulin" et "Au marais de Chaulin", approuvé le 17 mars 1972, Règlement sur le plan d'extension et la police des constructions, approuvé le 15 décembre 1972 (document réunissant les modifications successives au règlement, à savoir celles du 14 janvier 1976 et du 24 octobre 1990), Plan d'extension partiel "En Chanterelle", approuvé le 16 mars 1973, Plan d'extension partiel "Balcon de la Riviera", approuvé le 1 juin 1973, Modification partielle du Plan d'extension cantonal n° 40 du 8 octobre 1968 (zone de non bâtir le long du quai), approuvé le 18 juillet 1973, Plan d'extension partiel "Le Rialto", approuvé le 10 avril 1974, Plan de quartier "Derrière Fontanivent", approuvé le 7 août 1974, Plan de quartier "En la Raisse", approuvé le 15 novembre 1974, Plan d'extension partiel entre la route cantonale n° 780 et le quai de Vernex, approuvé le 21 mars 1975, plan d'extension partiel "Escaliers de Jacob", approuvé le 30 avril 1975, Plan de quartier "En la Rupeyre" et "Aux Vuarennes", approuvé le 30 juillet 1975, Tarifs pour permis de construire, d'habiter ou d'occuper, approuvé le 27 juin 1975, Modification au règlement sur le plan d'extension et la police des constructions, approuvé le 14 janvier 1976, Plan d'extension partiel "A Baugy", "Derrière Baugy" et "En Pertuiset", approuvé le 11 juin 1976, Plan d'extension partiel "La Foge", approuvé le 18 novembre 1977, Plan d'extension partiel "A Glion", approuvé le 16 décembre 1977, Plan de quartier"Derrière Fontanivent", approuvé le 24 novembre 1978, Plan d'extension partiel situé entre la rue Gambetta, la rue du Port et la rue des Artisans à Clarens, approuvé le 20 juin 1980. |
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