SB 240 Service de l'Aménagement du Territoire, 1919-2006 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - SB Conseil d'Etat et départements, entrées dès 1996 (Sous-section)

Zone d'identification
Cote:	SB 240
Cote de gestion:	T 457
Titre:	Service de l'Aménagement du Territoire
Dates:	1919-2006
Période de création:	1919 - 2006
Niveau:	Fonds
Importance matérielle:	89 boîtes, 3 enveloppes, 1 chemise, et 1 reliure pour documents perforés
Mètres linéaires:	11,00

Zone du contexte
UD - Producteur des documents (Association):	Service de l'aménagement du territoire
Historique archivistique:	A l'occasion d'un travail de tri et d'inventaire des archives de la Division de l'Aménagement communal réalisé par deux mandataires entre 2007 et 2009, les dossiers concernant la Commission chargée de traiter les oppositions formulées à l'encontre des plans de zones protégés à titre provisoire, ainsi que les plans d'aménagement abrogés et ne possédant pas de références dans le système de GED de la division (CENDO) ont été mis de côté. Oubliés lors du versement du SB 201 organisé par Michel Martinet, alors chef de la Division Aménagement communal, ils ont été proposés au versement par le successeur de M. Martinet, Frédéric Baldy. Les publications et les rapports provenant de l'ancien Service de l'aménagement du territoire, ainsi que les publications et la bibliothèque de Jean-Pierre Vouga, proviennent de la Bibliothèque du Service du développement territorial, fermée au début de l'année 2012. Les rapports postérieurs à 1986 ont été conservés dans le service. Un reliquat de littératuregrise concernant la thématique de l'aménagement du territoire et provenant de la bibliothèque du service a été versé par le secteur de la Documentation vaudoise de la Bibliothèque cantonale et universitaire. Alice Denoréaz, archiviste du Service du développement territorial, a identifié un ensemble de dossiers concernant le Plan directeur cantonal de 1987, archivés en 2003, et a proposé leur versement à Eloi Contesse.
Modalités d'entrée:	Imprimés transmis par Diane Burdet, bibliothécaire du service, le 5 avril 2012. Dossiers de l'aménagement communal et régional versés par Frédéric Baldy, Chef de la Division Aménagement communal du Service du développement territorial le 26 avril 2012. Complément de versement, le 28 juin 2012 (photographies des rives du lac). Etudes diverses concernant l'aménagement du territoire et provenant de la bibliothèque du Service du développement territorial, versées le 18 novembre 2013, par Brigitte Steudler, responsable de la Documentation vaudoise (Bibliothèque cantonale et universitaire). Les dossiers concernant le Plan directeur cantonal de 1987 ont été versés le 25 mars 2014 par Alice Denoréaz.
Date d'entrée:	05/04/2012
	26/04/2012
	28/06/2012
	19/12/2013
	25/03/2014

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

Aménagement communal: subventions pour l'élaboration des plans d'aménagements communaux; Commission chargée de traiter les oppositions formulées à l'encontre des plans de zones protégés à titre provisoire; Plans d'aménagement communaux abrogés.
Aménagement régional: dossiers divers.
Bibliothèque et documentation du service: photographies des rives du lac; études produites par le service; rapports réalisées sur mandat; études diverses.
Aménagement cantonal: élaboration, approbation et mise à jour du Plan directeur cantonal de 1987.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire, sauf SB 240/91, libre (en raison de la nature des documents).
Langue:	Français

Zone des sources complémentaires
Sources complémentaires:	- K IX 1300-1304, Service de l'aménagement du territoire: Etudes d'impact, Expo 64 Lausanne. Alimentation du canton en eau potable. Infrastructure touristique, 1963-1965 - P Vouga, Vouga (Jean-Pierre), architecte cantonal de 1960 à 1972 (très impliqués dans les débuts de la planification, tant au niveau cantonal que fédéral), - S 44, Service de l'aménagement du territoire (1911-1991) : Commission de recours en matière de police des constructions; - S 208, Service de l'aménagement du territoire (1902-1979): Cas particuliers, correspondance dite doubles verts, documentation constituée par le Service depuis 1950 et photographies; - S 215 Service de l'aménagement du territoire (dossiers relatifs aux plans d'extension 1942-1978); - S 82/169-195, Chef du Département de la justice, de la police et des affaires militaires: Aménagement du territoire, dont S 82/170 Arrêté fédéral urgent sur l'aménagement du territoire (correspondance sur les incidences pour le canton de Vaud de l'Arrêté fédéral); - SB 196/90, dossier 14/79 : Prolongations des mesures provisoires de l'arrêté fédéral urgent (AFU) (1979-1981); - SB 201, Dossiers d'élaboration de plans d'aménagement communal abandonnés ou abrogés, 1943-2006.
Bibliographie:	- Boggio, Maurice, Aménagement du territoire et vie politique : le cas du Canton de Vaud, Lausanne : Université, 1972. - Bonnard, Alexandre, La loi sur les constructions et l'aménagement du territoire, [S.l. : s.n.], [1964] (tirage à part des numéros 4 et 5, 1964, de la Revue de droit administratif et de droit fiscal). - Bovard, Pierre-André, Constructions et aménagement du territoire, [S.l. : s.n.], 1977 (Morges : Trabaud). - Bovard, Pierre-André, Code vaudois de la police des constructions, Lausanne : Nouvelle Bibliothèque de Droit et de Jurisprudence, 1961. - Bridel, Laurent, Manuel d'aménagement du territoire pour la Suisse romande, Genève : Georg, 1995. - Dummer, Pierre-Alain, Vie politique vaudoise et aménagement du territoire : "Sauvez Lavaux", Lausanne : Université, 1973. - Haller, Bertrand de, La police des constructions dans le Canton de Vaud : la loi du 12 mai 1898 et la jurisprudence de la commission de recours, [S.l. : s.n.], 1936 (Lausanne : Impr. La Concorde). - Jaques, Michel, Géographie et gestion spatiale : un regard sur l'aménagement du territoire vaudois, [S.l. : s.n.], Lausanne : Presses centrales, 1988. - Roulin, Jean-Michel, Exposé systématique de la législation vaudoise applicable en matière de constructions et d'aménagement du territoire, [Lausanne : s.n.], 1967 (publ. sous les auspices du Département des travaux publics du Canton de Vaud, Office de l'urbanisme). - Vouga, Jean-Pierre, "L'aménagement du territoire", dans Revue syndicale suisse, (1965), no 10, pp. 257-272. - Vouga, Jean-Pierre, Aménagement du territoire, protection des sites : le civisme à l'épreuve, Zurich : Pro Helvetia, 1974. - Wasserfallen, Claude, "Le rôle des collectivités publiques en matière d'aménagement du territoire", dans Habitation, (1972), no 2, pp. 13-25. - Wenger-Ohayon, Nelly, "Service de l'aménagement du territoire : 20 ans, 1972-1992", dans Espace, (1993), no 21, pp. III-XIX. - Communauté d'études pour l'aménagement du territoire, Les enjeux futurs de l'aménagement du territoire en Suisse romande et le rôle que la C.E.A.T. est appelée à jouer pour affronter ces enjeux : recueil de textes, Lausanne : C.E.A.T., 1995. - Service de l'aménagement du territoire, Introduction au plan directeur cantonal vaudois, [S.l. : s.n.], 1983 (2e éd.). - À propos d'aménagement du territoire, Lausanne : Feuille des avis officiels du canton de Vaud ; 1989, no 98, supplément.

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:

Inventaire réalisé par Vassili Venizelos en octobre 2013 sous la direction d'Eloi Contesse. L'indexation a été limitée au niveau du fonds, à l'exception des sujets particuliers (agriculture, commission de recours), l'effort d'inventaire ayant été investi dans une description très détaillée des contenus des boîtes (en particulier les plans d'aménagement communaux abrogés ainsi que la bibliothèque du service). Elimination des classeurs et des fourres en plastique et reconditionnement en boîtes non acide lorsque les boîtes d'origine étaient en mauvais état ou sales. Les plans d'extension cantonaux 180 à 189 ont été insérés dans le fonds S 215, où ils étaient déjà décrits et cotés (S 215/232) mais signalés manquants. Comme convenu lors du versement, les publications de Jean-Pierre Vouga, ainsi que les livres lui ayant appartenu mais donnés ensuite à la Bibliothèque du service, ont été insérés dans le fonds Vouga (P Vouga 336 à 343). Elimination des éléments suivants: doublons; zone réservée de Noville: pièces liées à l'envoi de courriers recommandés aux opposants, 1991-1992; dossiers de travail; photographies des rives du lac: second et troisième exemplaire de la série; études diverses ne concernant pas l'aménagement du territoire. Plan directeur cantonal de 1987 (SB 249/84-94): inventaire réalisé par Alice Denoréaz en septembre 2012, archiviste du service versant, complété et importé par Eloi Contesse le 27 mars 2014.