Service de l'aménagement du territoire

 

Données de base

IdentifiantService de l'aménagement du territoire
 

Infos de prov.

Zone d'identification

Type d'entité:Collectivité
Forme(s) autorisée(s) du nom:Service de l'aménagement du territoire

Zone de la description

Histoire:Le Service de l'aménagement du territoire fut tout d'abord intimement lié au Service des bâtiments de l'Etat de 1948 à 1962, sous la dénomination du Bureau du plan d'extension, sous la direction de Jean Vautier (1948-1961), puis de Claude Wasserfallen (1961-1962).
En 1962 apparaît le Service de l'urbanisme et des bâtiments, composé de deux offices dont l'Office de l'urbanisme (1962-1973)
Ses compétences comprenaient alors à l'origine (1962) : les études d'aménagement cantonal et régional; l'établissement des plans directeurs cantonaux et régionaux et le contrôle des plans d'aménagement régionaux.
Sa structure comprenait plusieurs sections : Section administration; Section protection de la nature et des sites; Section de l'aménagement régional.
La restructuration administrative intervenue en 1974 élargit la notion d'urbanisme, jusque-là trop proche du patrimoine immobilier, avec la création du Service de l'aménagement du territoire, englobant l'ensemble de l'étude du développement spatial du canton. Le service affirme dès lors sa spécialisation géographique et juridique dans le domaine de l'aménagement du territoire par une structure sans cesse adaptée : Section administrative (1975-1997), Section urbanisme (1975-1983), puis Section technique (1984-1989) appelée plus tard Soutien technique (1990-1993), puis Bureau technique (1993-1995); Coordination de l'information et la planification (1990-1991), au côté de laquelle viendra se développer deux antennes, Prospective et coopération (1995-1997) et Promotion des instruments juridiques (1995-1997); Section protection de la nature et des sites (1975-1983), puis Protection de la nature (1984-1988), qui passera au Service des eaux et de la protection de l'environnement (1989-1995); Section de l'aménagement régional (1975-1983) scindé en : Section de l'aménagement cantonal et régional (1984-1993), puis Section aménagement du canton (1995-1996), et enfin Section territoires agricoles (1996-1997) et en Section de l'aménagement local (1985-1994), puis Section de l'aménagement régional et local (1995-1996), puis Section de l'aménagement des régions et communes (1996-1997); Section ressources et contraintes naturelles (1984-1989), ainsi que des antennes administratives, instructions des requêtes (1990-1992), documentation (1992-1995), appui et formation (1995-1997).
Le Service de l'aménagement du territoire et ses prédécesseurs a participé aux commissions suivants : Commission de la protection de la nature (Loi du 10 décembre 1969); Commission cantonale de recours en matière de police des constructions (Loi du 5 février 1941) qui passe au Tribunal administratif en juin 1991; Commission cantonale consultative d'urbanisme (Loi du 5 février 1941); Commission consultative cantonale de la prévention des accidents dus aux chantiers (Décision du Conseil d'Etat du 17 juin 1958); Commission de coordination interdépartementale pour la protection de l'environnement (Décision du Conseil d'Etat du 14 août 1985); Commission cantonale consultative d'urbanisme et d'architecture (Loi du 4 décembre 1985); Coordination en matière de plans d'affectation dès le 23 décembre 1993.
Chefs de service: Claude Wasserfallen, 1962-1973 (Service de l'urbanisme et des bâtiments); 1974 (Service de l'urbanisme), 1975-1990 (Service de l'aménagement du territoire); Nelly Wenger-Ohayon, 1991-1998; Nicole Surchat-Vial (1999-2007).
Evolution des attributions du Service de l'aménagement du territoire:
De 1948 à 1962, le Bureau du plan d'extension est rattaché au troisième Service, Service des bâtiments et constitue l'embryon du Service de l'urbanisme.
En 1997, le Service de l'aménagement du territoire a considérablement développé ses compétences vers la prospective et la coordination (objectifs généraux, réflexions sur les méthodes, les instruments et les politiques), la promotion des instruments juridiques, l'aménagement des régions et des communes, le conseil aux communes, l'appui et la formation.
Le Service de l'aménagement du territoire a fusionné en 2007 avec le Service des Améliorations foncières pour devenir le Service du développement territorial.
Organisation interne:Rattachement administratif: Département des travaux publics de l'aménagement et des transports

Informations internes des archives

Code d'identification:[00015]

Relations avec des ressources archivistiques

Identification et intitulé de la ressource associé:S 44; S 208; S 215