Zone d'identification |
| Cote: | SB 240/46 |
| Titre: | Districts de Payerne (Sassel) et du Pays d'en Haut |
| Dates: | 1949-1985 |
| Période de création: | 1949 - 1985 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 1 boîte |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Sassel : Plan d'extension fixant la limite des constructions le long des routes cantonales 519 et 522, approuvé le 24 août 1977, Plan des zones, approuvé le 14 mars 1980, Plan partiel d'affectation "Aux Bioleyres", approuvé le 7 août 1992; Château-d'Oex : Plan d'extension cantonal n°49, approuvé le 28 novembre 1949, plan des zones et son règlement, approuvé le 27 mai 1966, Plan de quartier "Le Planemard", approuvé le 16 juillet 1968, Modification du plan des zones "Le Perisset" et "Le Grand Hôtel" et son règlement, approuvés le 17 septembre 1968, Plan d'extension partiel "Pistes de ski des Monts Chevreuils", approuvé le19 février 1971, Modification du règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions, approuvé le 19 mars 1971, Modification du plan d'extension de la Lécherette, approuvé le 31 mars 1971, Plan d'extension partiel "Aux Ouges" et son règlement, approuvés le 11 avril 1973, Modification du plan des zones "La Ray et Les Poses", approuvé le 14 septembre 1973, Modification du règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions, approuvé le 20 septembre 1974, Modification du plan des zones "Les Moulins", approuvé le 16 avril 1975, plan de quartier de La Rocaille aux lieux-dits "Les Bossons", approuvé le 20 juin 1975, Plan d'extension partiel "La Corbaz", approuvé le 20 février 1976, Modification du plan des zones au lieu-dit "Le Mont", approuvé le 20 février 1976, Plan d'extension partiel "Les quartiers", approuvé le 26 octobre 1977, Plan d'extension partiel des pistes de ski de La Braye, approuvé le 11 octobre 1978, Plan d'extension partiel "Vieux Chalet, La Frasse", approuvé le 18 juillet 1979, Plan d'extension partiel au lieu-dit "Le Grand-Hôtel", approuvé le 19 octobre 1983; Rossinière : Adoption des nouveaux tarifs de permis de construire, approuvé le 11 juillet 1973; Rougemont : Plans d'extension partiel, Pistes de ski aux lieux-dits "Sierne aux Rays-Revers", "Siernes des Aures-Carboules", "Siernes Gonseth-Levanchy", "Corbassière", "Plan Dischiors", "Siernes Audron", approuvés le 22 août 1973, Plan de quartier "Pra", approuvé le 3 août 1977, Plan d'extension partiel aux lieux-dits "Les Poses", approuvé le 14 décembre 1979, Règlement communal sur le plan d'extension et la polices des constructions, approuvé le 17 avril 1985. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. |
| Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=630196 |
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