Zone d'identification |
| Cote: | SB 240/40 |
| Titre: | District de Morges 1 (Buchillon - Chavannes-près-Renens) |
| Dates: | 1967-1990 |
| Période de création: | 1967 - 1990 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 1 boîte |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Buchillon : Modification du règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions, approuvé le 12 janvier 1968, Plan des zones et son règlement, approuvés le 23 décembre 1969, Plan des zones et son règlement, approuvés le 10 mars 1972, Plan d'extension de Chanivaz, approuvé le 16 novembre 1973, Plan de quartier "Sous Buchillon", approuvé le 12 septembre 1975, Modification du règlement communal, approuvé le 26 mai 1976, Addenda au plan de quartier "Sous Buchillon", approuvé le 25 juin 1976, Plan de quartier "En Plantaz", approuvé le 19 janvier 1977, Addenda au plan de quartier "En Plantaz", approuvé le 10 mai 1985, Addenda au plan de quartier "Sous Buchillon", approuvé le 28 mars 1990, Règlement sur la police des constructions, adopté par le municipalité le 12 août 1986; Bussigny : Plan d'extension modifiant partiellement le plan des zones pour ce qui concerne la zone périphérique, approuvé le 19 novembre 1965, Plan d'extension "Zone industrielle En Sorge", approuvé le 18 août 1967, Plan d'extension "en Vuette", approuvé le 5 mars 1971, Plan de quartier "en Remanan", approuvé le 24 novembre 1972, Modification du règlement communal, approuvé le 31 mai 1974; Chavannes-près-Renens : Plan d'extension et son règlement, approuvés le 17 mars 1967, Zones maintenues, approuvé par le Municipalité le 4 juin 1985, plan d'extension cantonal n°229B, approuvé le 15 mars 1968, modification du plan d'extension cantonal n°229B, approuvé le 9 juillet 1986. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. |
| Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=630190 |
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