SB 240/3 Demandes de subsides entre 1962 et 1968, 1962-1968 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 240/3
Titre:Demandes de subsides entre 1962 et 1968
Dates:1962-1968
Période de création:1962 - 1968
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Demandes de subsides pour l'élaboration de plans d'aménagement des communes suivantes: Aigle, Apples, Arnex, Aubonne, Avenches, Belmont-sur-Lausanne, Borex, Bougy-Villars, Bremblens, Bussy-Chardonney, Château-d'Oex, Chavannes-près-Renens, Chavornay, Le Chenit, Cheseaux, Chigny, Coppet, Cossonay, Crissier, Echandens, Essertines-sur-Rolle, Gimel, Gland, Grandson, Granges-près-Marnand, Jouxtens-Mézery, Juriens, Lonay, Lucens, Lully, Maracon, Montpreveyres, Mont-la-Ville, Morges, Moudon, Nyon, Ollon, Ormont-Dessus, Palézieux, Payerne, Penthaz, Premier, Puidoux, Saint-Légier, Saint-Saphorin, Saint-Prex, Vallorbe, Vich, Vufflens-la-Ville.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=629791
 

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