SB 240/2 Honoraires pour l'étude d'aménagements régionaux, locaux et de quartier, 1960-1969 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 240/2
Titre:Honoraires pour l'étude d'aménagements régionaux, locaux et de quartier
Dates:1960-1969
Période de création:1960 - 1969
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Règlement concernant les travaux et honoraires des architectes (Société suisse des ingénieurs et des architectes (SIA), 1969) ; contrats-type entre communes et mandataires; critères pour la reconnaissance et qualificatifs des ingénieurs et urbanistes (1963); demande de reconnaissance pour l'élaboration d'aménagements locaux et régionaux; conditions générales du contrat d'urbaniste et du règlement d'honoraires pour l'établissement de plans d'aménagement régionaux, communaux et de plans de quartier (Association suisse pour l'aménagement national -ASPAN), 1960); courriers adressés à la Confédération et aux professionnels.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=629789
 

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