SB 240/4-21 Demandes de subsides entre 1968 et 1987, 1969-1994 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 240/4-21
Titre:Demandes de subsides entre 1968 et 1987
Dates:1969-1994
Période de création:1969 - 1994
Niveau:Dossier
Importance matérielle:18 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Les décisions d'octroi ou non de subsides contenues dans ces dossiers sont soumis au règlement cantonal du 16 avril 1968, puis au décret instituant une aide aux communes établissant des plans directeurs d'aménagement régional (1982).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=629794
 

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