Zone d'identification |
| Cote: | SB 156 |
| Titre: | Office cantonal de contrôle des habitants et de police des étrangers |
| Dates: | 1850-2012 |
| Période de création: | 1850 - 2012 |
| Niveau: | Fonds |
| Importance matérielle: | 353 boîtes, 1 boîte à fiches et 1 classeur |
| Mètres linéaires: | 60,00 |
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Zone du contexte |
| UD - Producteur des documents (Association): |  Office cantonal de contrôle des habitants et de police des étrangers |
| Historique archivistique: | Les dossiers ont été échantillonnés selon les critères établis avec les Archives cantonales vaudoises et mis en boîte par le Service de la population, sous la direction de Monique Toberini. |
| Modalités d'entrée: | Versement effectué par le Service de la population le 17 novembre 2005, complété les 30 août 2006 (6 dossiers) le 3 mai 2007 (dossiers). |
| Date d'entrée: | 17/11/2005 |
| 30/08/2006 |
| 03/05/2007 |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | A) Dossiers des étrangers clos depuis plus de 5 ans (1999) échantillonnés par le SPOP selon les critères définis avec les ACV.
B) Dossiers des étrangers classés par les collectivités déposant les demandes.
C) Dossiers des frontaliers: cartes de légitimation frontalière pour les gardien-ne-s d'alpage.
D) Dossiers des déserteurs et réfractaires.
E) Actes d'origine déposés par les Confédérés établis dans le canton de Vaud.
F) Dossiers internes et documentation.
G) Instruments de recherche.
La consultation de ce fonds devra s'appuyer en premier lieu sur les instruments de recherche, autrement dit les répertoires de noms de personnes et collectivités rassemblés sous les cotes SB 156/G/1-6. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans. Avant ces échéances, consultable sur autorisation du Chef du Service de la population. |
| Langue: | Français |
| Caractéristiques matérielles: | Boîte |
| Instruments de recherche: | Répertoires par ordre alphabétique, avec renvoi au numéro de dossier: cotes SB/156/G/1-6. |
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Zone des sources complémentaires |
| Sources complémentaires: | K VII h, dossiers de la police des étrangers, 1920-1938 (non inventoriés);
K VII h, fichier des permis de séjours, 1890-1935 (non inventorié);
S 217 : Office cantonale de contrôle des habitants et police des étrangers : dossiers individuels concernant des étrangers antérieurs à 1992 (précède SB 156);
SB 4 : fichier des permis de séjour, 1935-1945/50;
SB 30 : Office cantonal de contrôle des habitants et de police des étrangers, dossiers spéciaux 1933-1945;
SB 58 : Office cantonal de contrôle des habitants et de police des étrangers.
SB 67 : Office cantonal de contrôle des habitants et de police des étrangers.
SB 134 : Office cantonal de contrôle des habitants et de police des étrangers: fichiers des étrangers. |
| Bibliographie: | Loi du 22 novembre 1939 sur le contrôle des habitants.
Règlement d'exécution de la loi du 22 novembre 1939 sur le contrôle des habitants (du 26 mars 1940). |
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Informations internes des archives |
| Notes de l'archiviste: | Avant leur versement les dossiers des personnes étrangères ont été échantillonnés sur la base des critères suivants: environ 2% des dossiers ont été retenus aléatoirement, plus tous les dossiers ouverts avant 1950 et de personnes requérantes d'asile avant 1974, ainsi que des dossiers représentant des sujets spécifiques (intérêt historique, personnalité marquante, ex-saisonniers de République fédérale d'Yougoslavie, conflits en Bosnie, au Kosovo et au Koweit).
Inventaire réalisé par Sylvain Praz, sous la direction d'Acacio Calisto, et terminé le 8 juin 2017. Les documents ont été pour l'essentiel maintenus dans leur conditionnement d'origine, sauf les cartes de légitimation frontalière pour les gardien-ne-s d'alpage, replacées dans une boîte à fiches (SB/156/C). Nous n'avons pas procédé à des éliminations.
Finalisé par Acacio Calisto le 11 décembre 2017. |
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Descripteurs |
| Entrées: |  VAUD. OFFICE DE CONTROLE DES HABITANTS ET DE POLICE DES ETRANGERS (Personnes\V) |
| VAUD. POLICE ADMINISTRATIVE (Personnes\V) |
| VAUD. SERVICE DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS (Personnes\V) |
| VAUD. SERVICE DE LA POPULATION (Personnes\V) |
| déserteur (Matières\D) |
| [dossier personnel] (Matières\ Subdivisions\de forme) |
| étranger (Matières\E) |
| [permis de séjour] (Matières\ Subdivisions\de forme) |
| insoumis (militaire) (Matières\I) |
| travailleur frontalier (Matières\T) |
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Fichiers |
| Fichiers: | |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=62949 |
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