SB 155 Service de l'intérieur, 1982-1995 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - SB Conseil d'Etat et départements, entrées dès 1996 (Sous-section)

Zone d'identification
Cote:	SB 155
Titre:	Service de l'intérieur
Dates:	1982-1995
Période de création:	1982 - 1995
Niveau:	Fonds
Importance matérielle:	124 boîtes
Mètres linéaires:	14,90

Zone du contexte
UD - Producteur des documents (Association):	Service de l'intérieur
Historique archivistique:	Constitués par le Service de l'intérieur, ces dossiers et documents ont été transmis au secteur Naturalisations du Service de la population qui les a versés aux Archives cantonales vaudoises.
Modalités d'entrée:	Versement effectué par le secteur Naturalisations du Service de la population, par l'entremise de Daniel Pilon, chef de projet au Service de la population, le 17 octobre 2005.
Date d'entrée:	17/10/2005

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

Dossiers personnels des demandes relatives au droit de cité suisse et liés à:
- la naturalisation ordinaire des étrangers, sessions 1990-1995: dossiers contenant:
-- les décisions du Conseil d'Etat (1992-1995);
-- les demandes de naturalisation : dossiers du Secrétariat général du Département de la justice, de la police et des affaires militaires (1985-1989);
- des demandes de naturalisation : recours (1982-1992): dossiers concernant:
-- la reconnaissance du droit de cité suisse (1987-1991)
-- la réintégration des Confédérés (1989)
-- la naturalisation ordinaire des étrangers (1983-1992)
-- la naturalisation facilitée des Confédérés : (1982)
- la naturalisation : motions au Grand Conseil (1991-1993).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	SB 155/1-122: délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans. SB 155/123-124: librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:	Français
Caractéristiques matérielles:	boîte
Instruments de recherche:	Le secteur Naturalisations du Service de la population conserve un répertoire de toutes les naturalisations ordinaires, les renonciations et les réintégrations pour la période 1950-1997.

Zone des sources complémentaires
Sources complémentaires:	Généralités: - K III 10 : Délibérations du Conseil d'Etat (depuis 1803). Le répertoire des volumes de Délibérations du Conseil d'Etat mentionne sous la vedette "Naturalisations" la liste des patronymes des candidats durant l'année et propose un renvoi au nom de chaque candidat. Dans ce répertoire, sous le nom du candidat, sont mentionnés a) la page du projet de décret du Grand Conseil, b) le montant de la finance versée, c) la date de l'assermentation; - K VII f: Naturalisations, état civil (1638-1893); - S 120/533-857: Service de l'intérieur: droit de cité (1899-1988), 324 boîtes; - S 137/1-15: Chancellerie d'Etat : naturalisation et réintégration (1951-1983); - S 223/159-211: Conseil d'Etat et Chancellerie d'Etat: naturalisations (1948-1975); - S 269: Service de l'intérieur: naturalisations (1956-1984); - SB 102 : Service de l'intérieur (naturalisations, 1918-1993, principalement 1940-1990). Dossiers: - 1803-1836: Dossiers des naturalisations d'étrangers (6 boîtes): K VII f 5; - 1915-1965: Dossiers des naturalisations vaudoises (19 mètres linéaires): K III 95/1-100; - 1940-1978: Dossiers des naturalisations ordinaires (110 boîtes): S 120/697-806; - 1940-1973: Dossiers de naturalisations refusées ou retirées (8 boîtes): S 120/540-547; - 1940-1984: Dossiers des réintégrations (62 boîtes): S 120/548-610; - 1948-1951: Dossiers des demandes de naturalisation retirées (1 boîte): S 223/211; - 1953-1985: Dossiers de naturalisations facilitées (51 boîtes): S 120/807-857; - 1956-1974: Dossiers des naturalisations facilitées (112 classeurs): S 269/1-112; - 1956-1986: Dossiers des réintégrations des confédérés (36 boîtes): S 120/661-696; - 1965-1975: Dossiers des naturalisations (52 boîtes): S 223/159-210; - 1974-1983: Dossiers des naturalisations facilitées (9 classeurs): S 137/1-9; - 1976-1984: Dossiers des naturalisations ordinaires (108 boîtes): S 269/113-220; - 1942-1990: Dossiers des naturalisations (213 boîtes): SB 102/1-213. Répertoires: -1803-1823: Tableau des étrangers naturalisés dans le canton (1 cahier): K VII f 3; - 1804-1823: Registre des citoyens assermentés par le Petit Conseil (1 registre): K VII f 8; - 1804-1950: Répertoire des naturalisations vaudoises (4 volumes): SB 90/1-4 (=RMS 299.13, RMS 299.14 et RMS 299.15); - 1951-1965: Fichier des réintégrations (6 classeurs): S 137/10-15; - 1918-1931: Répertoire alphabétique des naturalisés entre 1918 et 1931: SB 102/221. Autres: - 1950-1953: Décrets de naturalisations (2 enveloppes): K II 52.
Sources complémentaires hors ACV:	Le secteur "Naturalisations" du Service de la population conserve: - 1804-1950 : La liste nominative exhaustive de toutes les "naturalisations ordinaires"; une copie existe aux ACV sous la cote SB 90/1-4 (=RMS 299.13, RMS 299.14 et RMS 299.15); - 1950-1997: Un fichier comprenant toutes les naturalisations ordinaires, les renonciations et les réintégrations; - 1880-1950: La liste nominative exhaustive de toute les "renonciations"; - 1904-1950: La liste nominative exhaustive de toutes les "réintégrations", 1904-1950.
Bibliographie:	- Loi cantonale du 29 novembre 1955 sur le droit de cité vaudois. - Loi cantonale du 21 février 1968 modifiant la loi du 29 novembre 1955. - Loi cantonale du 23 novembre 1988 modifiant la loi du 29 novembre 1955. - Répertoires chronologiques et alphabétiques du Bulletin des délibérations du Grand Conseil du Canton de Vaud: -- 1803-1831: volume 1: répertoire chronologique des délibérations, sans vedette matières "Naturalisations"; --1829-1845: volume 2, 1ère partie, p. 1-270: répertoire chronologique des matières indiquant sous "Naturalisations" la liste annuelle des candidats; dernière partie intitulée "Table combinée pour la période 1829-1845" (p. 1-160): comprend sous "Naturalisations" les renvois aux pages du Bulletin du Grand Conseil; --1846-1861: volume 3: même structure que le volume précédent; -- 1862-1879: table chronologique des matières traitées, sans vedette "Naturalisations: il est nécessaire de parcourir en entier cette table chronologique pour découvrir le nom des candidats à la naturalisation; -- 1880-1904: le Bulletin est pourvu annuellement d'une double table par ordre chronologique des séances et par vedette des matières traitées, avec renvois aux pages correspondantes; -- 1905-1997, le Bulletin est pourvu annuellement d'une table par vedettes des matières traitées avec renvoi aux pages correspondantes. - FASEL, Dominique, La naturalisation des étrangers : étude de droit fédéral et de droit vaudois, Payot, Lausanne, 1989, 335 p. (Propose une bibliographie étendue).

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:

Classement et inventaire réalisé par Dzesika Cvetanov sous la direction d'Olivier Conne, en avril-mai 2012. Les dernières modifications ont été apportées en février 2016. Aucune élimination. Changement de cote: avant description, classement et inventaire, les boîtes ont été cotées une première fois, cette ancienne cotation du fonds, qui n'a jamais été publiée, a été en bonne partie changée en fonction du classement définitif.