SB 156 A Dossiers des étrangers, 1912-2012 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 156 A
Titre:Dossiers des étrangers
Dates:1912 à 2012
Période de création:1912 - 2012
Niveau:Série
Importance matérielle:342 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Les sous-séries subordonnées correspondent à des boîtes de dossiers de la police des étrangers. Ces dossiers sont classés par ordre croissant de leur numéro de traitement. Ils sont soit individuels, familiaux ou dans de rares cas regroupent un ensemble de personnes traitées ensemble par la police des étrangers.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Instruments de recherche:Cf. cote SB 156 G
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=922791
 

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