Zone d'identification |
Cote: | SB 156 B |
Titre: | Dossiers des étrangers classés par les collectivités déposant les demandes |
Dates: | 1940-1991 |
Période de création: | 1940 - 1991 |
Niveau: | Série |
Importance matérielle: | 2 boîtes |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | Les sous-séries rassemblent des demandes qui sont liées à une collectivité (organisation, société privée, etc.) et déposées par celle-ci. Il s'agit surtout de demandes relatives à des manifestations culturelles. Un fichier précise quelle collectivité a déposé les demandes, par contre, face au nombre et à la pauvreté des informations sur les personnes, ces dernières n'ont pas été recensées. Les dossiers qui précisent le nom de la collectivité comportent non seulement des demandes relatives à des personnes liées à ces institutions, mais également des pièces plus générales qui portent sur les négociations ou la politique menée à l'égard des demandes de permis de ces institutions. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds. |
Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1020488 |
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