SB 156 B Dossiers des étrangers classés par les collectivités déposant les demandes, 1940-1991 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 156 B
Titre:Dossiers des étrangers classés par les collectivités déposant les demandes
Dates:1940-1991
Période de création:1940 - 1991
Niveau:Série
Importance matérielle:2 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Les sous-séries rassemblent des demandes qui sont liées à une collectivité (organisation, société privée, etc.) et déposées par celle-ci. Il s'agit surtout de demandes relatives à des manifestations culturelles.
Un fichier précise quelle collectivité a déposé les demandes, par contre, face au nombre et à la pauvreté des informations sur les personnes, ces dernières n'ont pas été recensées.
Les dossiers qui précisent le nom de la collectivité comportent non seulement des demandes relatives à des personnes liées à ces institutions, mais également des pièces plus générales qui portent sur les négociations ou la politique menée à l'égard des demandes de permis de ces institutions.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1020488
 

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