SB 93 Registre foncier du district d'Echallens, 1801.06.06-1980.02.25 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 93
Titre:Registre foncier du district d'Echallens
Dates:1831 - 1980
Période de création:06/06/1801 - 25/02/1980
Niveau:Fonds
Mètres linéaires:46,50

Zone du contexte

UD - Producteur des documents (Association): Registre foncier du district d'Echallens
Modalités d'entrée:Versement du 30 juin 1999 par le Registre foncier des districts d'Echallens et Cossonay à l'occasion de leur regroupement à Echallens.
Date d'entrée:30/06/1999

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Archives du registre foncier du district d'Echallens comprenant les documents pour le district:
Onglet des actes translatifs de propriété (1898-1911), onglet I : propriété (1912-1955), onglet III : gages immobiliers (1955-1980), journal de présentation (1912-1964), saisies (1898-1911), onglets IV : saisies (1912-1957), répertoire alphabétique des saisies (1898-1957), inventaire divers (1886-1957).
Cotet, cadastre et estimations fiscales, charges et hypothèques pour les communes de: Assens (1849-1957), Bercher (1903-1958), Bioley-Orjulaz (1842-1966), Bottens (1905-1957), Bretigny-sur-Morrens (1844-1956), Cugy (1845-1963), Dommartin (1868-1956), Echallens (1840-1960), Eclagnens (1831-1969), Essertines-sur-Yverdon (1840-1862), Etagnières (1846-1966), Fey (1854-1956), Froideville (1842-1959), Goumoens-la-Ville (1865-1969), Goumoens-le-Jux (1875-1969), Malapalud (1842-1957), Morrens (1850-1964), Naz (1876-1957), Oulens-sous-Echallens (1887-1957), Pailly (1841-1957), Penthéréaz (1840-1957), Poliez-le-Grand (1850-1956), Poliez-Pittet (1851-1970), Rueyres (1851-1957), Saint-Barthélemy (1887-1956), Sugnens (1854-1964), Villars-le-Terroir (1888-1965), Villars-Tiercelin (1870-1966) et Vuarrens (1848-1962).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre; Registre d'onglets; Classeur; Cahier

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:- GFE : Registre foncier d'Echallens
- Gd 79-106 et 189 : cadastres originaux, par commune
- Gf 79-106 et 189 : registre foncier, par commune
- Gb 79-106 et 189 : plans cadastraux par commune

- SB 219 : Registre foncier du district d'Echallens
- SB 286 : Registre foncier du district d'Echallens
Bibliographie:Pour le lecteur qui souhaite davantage d'informations, voici une orientation bibliographique comprenant également les textes de lois.

- Berdez, Louis, De la publicité du droit réel : étude sur la transmission du droit réel sur les immeubles, Lausanne, 1866
- Deschenaux, Henri, Le registre foncier, Fribourg, 1983
- Dictionnaire historique et biographique de la Suisse, T. 4. Neuchâtel, 1928. P. 718 : article « Mensuration cadastrale »
- Gonvers-Sallaz, Armand, Le registre foncier suisse, Lausanne, 1938
- Hegg, Louis, Étude sur le cadastre, Lausanne, 1923, pp. 71ss., 127ss.
- Hegg, Louis, Le cadastre vaudois, Lausanne, 1949, pp. 33ss.
- Monition, Thierry, Le cadastre vaudois au XIXe siècle, Lausanne, 1989. (Bibliothèque historique vaudoise, 98)
- Pictet, Denis, Le droit privé vaudois de la propriété foncière, Lausanne, 1991
- Reymond, Christophe, Le régime hypothécaire vaudois sous LL.EE. de Berne et selon le droit cantonal (XVIe - XIXe siècle), Lausanne, 1990. (Bibliothèque historique vaudoise, 99)
- Roux, François, L'introduction du registre foncier fédéral dans les cantons romands, Tolochenaz, 1993
- Société vaudoise des Conservateurs du Registre foncier, Le Registre foncier vaudois, Lausanne, 2005. Consulté sur < > le 19 septembre 2018.

Législation fédérale :
- Code civil suisse, art. 942 à 977.
- Ordonnance sur le registre foncier du 22 février 1910.

Législation cantonale :
- Arrêté du 14 août 1803 nommant une commission pour la révision des prix de nivellement des cadastres.
- Règlement pour les receveurs de districts du 23 mars 1822.
- Décret du 2 janvier 1836 sur la révision du cadastre des bâtiments.
- Loi du 24 décembre 1840 sur le contrôle des charges immobilières.
- Règlement du 5 novembre 1852 pour le bureau du commissaire-général.
- Loi du 15 janvier 1875 sur la révision des taxes cadastrales.
- Loi du 20 janvier 1882 sur l'inscription des droits réels immobiliers.
- Loi du 30 août 1882 sur le cadastre.
- Loi transitoire du 31 août 1882 pour la mise en vigueur de la loi sur l'inscription des droits réels immobiliers.
- Loi du 6 mai 1886 concernant l'entrée en vigueur des lois sur l'inscription des droits réels et sur le cadastre.
- Loi du 11 mai 1897 sur l'inscription des droits réels immobiliers.
- Loi cantonale du 24 août 1911 sur le registre foncier.
- Règlement du 19 décembre 1914 sur les mensurations cadastrales du Canton de Vaud.
- Loi du 28 novembre 1918 sur l'introduction du registre foncier dans le cadastre de Vaud.
- Loi du 28 mai 1941 sur le registre foncier.
- Loi du 23 mai 1972 sur le registre foncier, le cadastre et le système d'information sur le territoire.
- Loi du 9 octobre 2012 sur le registre foncier.

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Inventaire détaillé dressé par Michel Depoisier avec la collaboration d'Hélène Denebourg, 13 mai 2002.
La cote SB 93/338 n'a pas été utilisée.
Inventaire copié dans scopeArchiv, par Carole Laubscher en mars 2020.

Inventaires en ligne

Inventaire créé hors DAVEL:CH_ACV__INV_10__SB_93.pdf
 

Descripteurs

Entrées:  [cadastre] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [cottet] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [estimation fiscale] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  gage immobilier (Matières\G)
  hypothèque (Matières\H)
  [registre des présentations] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  servitude foncière (Matières\S)
  [registre foncier] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  saisie (Matières\S)
 

Fichiers

Fichiers:
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=62439
 

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