SB 47 Commission d'impôt et recette de district d'Avenches, 1974-1983 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - SB Conseil d'Etat et départements, entrées dès 1996 (Sous-section)

Zone d'identification
Cote:	SB 47
Titre:	Commission d'impôt et recette de district d'Avenches
Dates:	1974-1983 Dates de constitution du fonds : Au sein de la recette d'Avenches
Période de création:	1974 - 1983
Niveau:	Fonds
Mètres linéaires:	0,35

Zone du contexte
UD - Producteur des documents (Association):	Commission d'impôt et recette de district d'Avenches
Historique archivistique:	Les documents ont été conservés dans les locaux de la recette du district d'Avenches, Rue du Château, puis Rue du Collège 10, à Avenches
Modalités d'entrée:	Suite à une première prise de contact en novembre 1995 entre la Commission d'impôt et recette et Michel Depoisier, archiviste, les documents sont transportés aux Archives cantonales vaudoises le 2 avril 1997
Date d'entrée:	02/04/1997

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

Le versement comprend trois séries de documents différents. La première comprend les contributions cantonales et communales (1977-1983). Les documents renseignent sur l'identité du contribuable ainsi que sur le montant de l'impôt. La seconde série comporte les listes d'émission de l'impôt de défense nationale pour les périodes 17 à 21 (1974-1983). Ces documents renseignent sur l'identité du contribuable, sur le revenu imposable et sur l'imposition. La dernière série de documents porte un titre générique (1976-1983). Les rôles cantonaux des contribuables fournissent des indications quant à l'identité, au revenu imposable, au revenu déterminant, à la fortune imposable, à la fortune déterminante, à l'impôt sur le revenu, à l'impôt sur la fortune du contribuable. Les listes du bouclement des personnes morales renseignent sur le montant de l'impôt cantonal tout comme le fait le rôle communal des personnes morales au niveau communal. Les émissions d'impôts donnent les montants répertoriés sur les bordereaux d'impôt émis. Les dossiers de contributions spéciales cantonales indiquent le montant de celles-ci par contribuables. La liste de bouclement de la recette donne une idée des montants des impôts. Le dossier intitulé " facturation des impôts cantonaux et communaux " rassemble une série de documents explicités ci-dessus de même que les listes de bouclement de l'impôt sur le revenu et la fortune (IRF).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:	Français
Caractéristiques matérielles:	Enveloppe; Papier

Zone des sources complémentaires
Sources complémentaires:	Concernant la recette d'Avenches, voir également le K X dc et le S 49. Concernant les autres recettes de district, voir K X da (Aigle), K X df (Grandson), K X dh (La Vallée), K X dt et S 94 (Yverdon), S 92 (Morges), S 185 (Echallens), S 214 (Vevey), SB 3 et SB 106 (Moudon), SB 53 (Payerne), SB 114 (Lausanne). Concernant l'Administration cantonale des impôts, voir K X a 5, 394, 396-397, 399-401, 407 (lois d'impôts, régime fiscal, généralités, 1803-1856, 1938-1960), K X a 6 (correspondance, rapports et projets sur les divers impôts) K X a 8 (impôt foncier, 1803-1836), K X a 9, 398, 402-403 (droits de mutation, 1803-1892, 1942), K X a 10 (impôts sur les boissons, 1803-1836), K X a 11 (droit de timbre et de visa, 1803-1836), K X a 12 (impôts divers, 1803-1836), K X a 134-141, 144-145, 147, 149, 153, 155-165, 391, 393 (impôt mobilier, 1863-1943), K X a 142, 146, 392, 404 (impôt sur le travail/revenu, 1935-1956), K X a 143, 148 (commissions d'impôts, 1875-1922), K X a 150, 154 (tableaux des contribuables, 1887-1889), K X a 152 (registre des dettes, 1889-1901), K X a 166-173, 417-419 (impôt sur les SA et les personnes morales, 1879-1954), K X a 174 (taxe des étrangers, 1918-1947), K X a 175-180 (impôt de guerre, 1916-1932), K X a 181-184 (contribution fédérale de crise, 1934-1940), K X a 185-191, 408 (IDN, 1940-1956), K X a 192 (Impôt sur les billards, 1806-1905), K X a 193, 412-414 (impôt chiens, 1834-1837, 1913-1959), K X a 194, 415-416 (impôt tabac, 1878-1958), K X a 195 (taxe des cycles-cars, automobiles, camions, 1925-1927), K X a 196 (prononcés des contraventions aux lois fiscales, 1927-1932), K X a 197 (Omgeld, 1869-1871), K X a 395, 409 (impôt anticipé, 1944-1950), K X a 405-406 (défalcations, 1934-1951), K X a 410-411 (impôts communaux, 1924-1949), S 182 et S 264 (Secrétariat général du Département des finances). D'autres fonds concernent également l'impôt. Il s'agit de K III 6/3 (Instructions pour les receveurs de l'État, Lausanne, 21 août 1809, 11 p.), K III 6/4 (Règlement pour les receveurs de districts, Lausanne, 1822, 40 p.), K VI r (Préfecture de Rolle), P Blanc, P Charrière de Sévery, P Delisle, PP 731 (Parti libéral vaudois).
Bibliographie:	Voir tout spécialement les lois et règlements relatifs à l'ensemble du sujet, à savoir les impôts, les receveurs, etc. dans le Recueil des lois vaudoises, 1803 et ss. Brack, Jean : Impôts du canton de Vaud, Genève, 1943, 53 p. - Canton de Vaud : Tableau des impôts communaux pour... [fait suite à Tableau des impositions communales pour], 1957/58 et ss. - Canton de Vaud : Résumé des arrêtés d'impositions communales pris en 1923 pour 1924 et années suivantes, s.l. 1924, 249 p. - Conseil d'Etat : Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil du canton de Vaud sur la question de l'impôt précédé de trois rapports de la commission législative sur le même objet, Lausanne, 1861, 112 p. - Correvon, Roger : Etude sur l'impôt mobilier dans le Canton de Vaud : la loi du 21 août 1886 et la jurisprudence de la commission centrale, s.l. 1910, 342 p. - Delarageaz, Louis-Henri : Des impôts vaudois et de la défalcation des dettes en particulier, Lausanne, 1877, 97 p. - Glurer/Longchamp : L'introduction de l'impôt mobilier dans le canton de Vaud 1860-1863, Lausanne, 2001 [Université de Lausanne, Faculté des lettres, mémoire de licence dactylographié]. - Impôt des vignes : (motion Cérésole et consorts) rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil, Lausanne, 1892, 16 p. - Jaquerod, Michel : La question de la révision de l'assiette de l'impôt au Grand-Conseil : 1848-1863 : projets et arguments, s.l. 1976, 82, 7, 5 f. - Lasseau, Amédée : Mémoire. sur diverses questions relatives à l'impôt, Lausanne, 1861, 166 p. - N.N. : Nos impôts, Lausanne, 1883, 27 p. - N.N. : L'impôt Progressif, Lausanne, 1884, 19 p. - Pellis, Edouard : La liberté vaudoise, s.l. 1886, 80 p. - Pfersich, René : A propos de la loi vaudoise d'impôt sur la fortune et le produit du travail du 24 janvier 1923, s.l. 1925, 150 p. - Philippon, Jacques : Des impôts dans le Canton de Vaud : mémoire historique sur cette question depuis l'origine du Canton jusqu'à ce jour, Lausanne, 1860, 126 p. - Rapports de la majoritéet de la minorité de la Commission du Grand Conseil chargée d'examiner les pétitions relatives à la loi d'impôt sur la fortune mobilière du 21 août 1862, s.l. 1862, 16, 43 p. - Reymond, Christophe : " Quelques remarques sur l'impôt foncier vaudois au XIXè siècle et sur la défalcation des dettes hypothécaires ", in A cheval entre histoire et droit : hommage à Jean-François Poudret, Lausanne, [Bibliothèque historique vaudoise], 1999, pp. 449-465. - Secrétan, Henri-François : L'impôt progressif sur le revenu et l'impôt sur le capital mobilier : quelques mots en faveur de la révision de l'assiette de l'impôt vaudois, Lausanne, 1892, 13 p. - Société de contrôle fiduciaire : La loi vaudoise en matière d'impôts cantonaux et son application, Lausanne, 1946, 58 p. - Van Muyden, Berthold : Des projets de réforme de la Constituante vaudoise en matière d'impôts directs, s.l. 1884, 15 p. Walras, Léon : De l'impôt dans le Canton de Vaud : mémoire, Lausanne, 1861, 100 p. Voir également les publications du Service cantonal de recherche et d'information statistiques (SCRIS), depuis 1971.

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:

Inventaire dressé par Jérôme Guisolan en mai 2003. Saisi le 6 septembre 2010 par Carole Laubscher.

Une fois acheminés aux Archives cantonales vaudoises, les documents ont été débarrassés des éléments plastics et métalliques et rangés dans des dossiers ou des enveloppes lesquels ont été placés dans des boîtes d'archives.