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1
Commission d'impôt et recette de district d'Avenches
1974 - 1983
Fonds
SB 47
Impôt de crise et impôt de défense nationale (IDN)
01/01/1936 - 31/12/1956
Série
SB 106/67-76
Impôt de défense nationale
01/01/1941 - 31/12/1956
Série
K X dh 25-32
Impôt de défense nationale
1941 - 1956
Série
K X dt 204-216
Impôt de Défense Nationale (IDN)
18/01/1980 - 22/12/1981
Sous-dossier
SB 121/291
Impôt de Défense Nationale (IDN)
05/1951 - 03/10/1979
Sous-dossier
SB 121/290
Impôts de défense nationale Impôts pour personnes morales Acomptes provisoires
1974
Dossier
S 92/7
Listage d'émissions des bordereaux pour l'impôt de défense nationale Rôle des contribuables
1976
Dossier
S 92/21
Rapports d'inspection de l'administration fédérale des contributions.
01/01/1956 - 31/12/1963
Dossier
SB 163/26
Critères de recherche
Descripteur(s)
impôt de défense nationale suisse (Matières\I)
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