SB 221/94 Note du Chef de service à la Conseillère d'Etat Jacqueline Maurer-Mayor sur l'étude de la suppression de l'aide au logement, 1999.07.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 221/94
Titre:Note du Chef de service à la Conseillère d'Etat Jacqueline Maurer-Mayor sur l'étude de la suppression de l'aide au logement
Dates:30 juillet 1999
Période de création:30/07/1999
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=613620
 

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