SB 221/93 Procédure et gestion des dossiers de demande d'aide individuelle au logement, 1988-1991 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 221/93
Titre:Procédure et gestion des dossiers de demande d'aide individuelle au logement
Dates:1988-1991
Période de création:1988 - 1991
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=613614
 

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