SB 221/91-102 Aide individuelle au logement II, 1970-2000 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 221/91-102
Titre:Aide individuelle au logement II
Dates:1970-2000 environ
Période de création:1970 - 2000
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:5 boîtes, 6 enveloppes et 1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Aide ponctuelle liée au règlement du 18 mars 1988, entré en vigueur le 1er janvier 1989.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=613357
 

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