SB 221/91 Travaux de la commission d'étude chargée d'examiner l'aide individuelle au logement, 1986-1988 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 221/91
Titre:Travaux de la commission d'étude chargée d'examiner l'aide individuelle au logement
Dates:1986-1988
Période de création:1986 - 1988
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=613576
 

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