SB 221/76-102 Aide individuelle au logement, 1970-2000 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 221/76-102
Titre:Aide individuelle au logement
Dates:1970-2000 environ
Période de création:1970 - 2000
Niveau:Série
Importance matérielle:17 boîtes, 9 enveloppes et 1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:L'aide individuelle au logement consiste à verser aux locataires de condition modeste la différence entre leur loyer net et le loyer considéré comme supportable. Il est géré par les Offices communaux du logement, avec le soutien financier du Service du logement. Cette aide a pris fin en décembre 2001.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Bibliographie:Règlement provisoire du 16 décembre 1977 sur les conditions de l'octroi de l'aide individuelle en matière de logement
Règlement du 18 mars 1988 sur les conditions de l'octroi de l'aide individuelle en matière de logement
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=608567
 

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