Zone d'identification |
Cote: | SB 221/76-102 |
Titre: | Aide individuelle au logement |
Dates: | 1970-2000 environ |
Période de création: | 1970 - 2000 |
Niveau: | Série |
Importance matérielle: | 17 boîtes, 9 enveloppes et 1 reliure pour documents perforés |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | L'aide individuelle au logement consiste à verser aux locataires de condition modeste la différence entre leur loyer net et le loyer considéré comme supportable. Il est géré par les Offices communaux du logement, avec le soutien financier du Service du logement. Cette aide a pris fin en décembre 2001. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. |
Langue: | Français |
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Zone des sources complémentaires |
Bibliographie: | Règlement provisoire du 16 décembre 1977 sur les conditions de l'octroi de l'aide individuelle en matière de logement Règlement du 18 mars 1988 sur les conditions de l'octroi de l'aide individuelle en matière de logement |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=608567 |
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