SB 221/76-90 Aide individuelle au logement I, 1978-1998 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 221/76-90
Titre:Aide individuelle au logement I
Dates:1978-1998
Période de création:1978 - 1998
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:3 enveloppes et 12 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Aide de longue durée liée au règlement provisoire du 16 décembre 1977 sur les conditions de l'octroi de l'aide individuelle en matière de logement, entré en vigueur le 1er janvier 1978.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=613179
 

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