SB 221/76 Note au Conseil d'Etat concernant les observations de la sous-commission de gestion, 1982.08.06 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 221/76
Titre:Note au Conseil d'Etat concernant les observations de la sous-commission de gestion
Dates:6 août 1982
Période de création:06/08/1982
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Aide individuelle attribuée sous le régime du règlement provisoire du 16 décembre 1977 sur les conditions de l'octroi de l'aide individuelle en matière de logement.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=613182
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises