SB 221 Service de l'économie, du logement et du tourisme, 1943-2006 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 221
Titre:Service de l'économie, du logement et du tourisme
Dates:1943-2006
Période de création:1943 - 2006
Niveau:Fonds
Importance matérielle:22 enveloppes, 16 reliures pour documents perforés, 46 boîtes, 8 cahiers, 14 registres, 14 boîtes à fiches, 1 chemise
Mètres linéaires:12,00

Zone du contexte

UD - Producteur des documents (Association): Service de l'économie, du logement et du tourisme
Historique archivistique:Conservation dans les locaux de l'unité Logement du Service de l'économie, du logement et du tourisme, à l'avenue Saint-Martin 2 à Lausanne. Tri réalisé: conservation uniquement des documents récapitulatifs (fichiers et registres) à l'exception des séries concernant la location de logements meublés, le contrôle par le Service du logement des comptes d'immeubles subventionnés, ainsi que les dossiers d'aide individuelle au logement.
Modalités d'entrée:Les documents ont été apportés par Jacques Léchot, préposé aux archives de l'unité Logement, à l'occasion du déménagement de cette unité dans ses nouveaux locaux de la rue Caroline 11.
Date d'entrée:03/02/2011

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Direction du Service du logement, 1987-2006.
Aide à la construction et la rénovation de logement (aide à la pierre), 1943-2005 (registres et fichiers des demandes de subvention: SB 221/24-34)
Contrôle de la location et de la sous-location de logements meublés, 1963-1995 (registres et fichiers des demandes de subvention: SB 221/68-75)
Aide individuelle au logement, 1978-2000 (registres et décomptes des aides octroyées: SB 221/78-79, 96-97)
Préservation du parc locatif (contrôle des démolitions, transformations et rénovation de bâtiments d'habitation), 1963-2003 (registres et fichiers des demandes de subvention: SB 221/109-118)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:K XII l, Office cantonal du contrôle du prix et des loyers, 1936-1981
S 122/108-133, Office cantonal du logement, 1963-1981
S 139, Office cantonal du logement, 1937-1987
Bibliographie:Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la politique du logement: février 1987; mai 2002; novembre 2005 (SB 221/1-3)

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Inventaire réalisé par Eloi Contesse en août 2013. Les documents en classeur ont été systématiquement reconditionnés. Les boîtes en mauvais état ont été remplacées. Les doublons, les pièces comptables, la correspondance non classée, ainsi que la documentation émise par d'autres services de l'administration ont été éliminés.

Inventaires en ligne

Inventaire extrait de DAVEL:CH_ACV__INV_01__0000326606.pdf
 

Descripteurs

Entrées:  politique du logement (Matières\P)
  VAUD. OFFICE CANTONAL DU LOGEMENT (Personnes\V)
  VAUD. SERVICE DU LOGEMENT (Personnes\V)
  VAUD. SERVICE DE L'ECONOMIE, DU LOGEMENT ET DU TOURISME (Personnes\V)
 

Fichiers

Fichiers:
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=326606
 

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