Zone d'identification |
Cote: | SB 221 |
Titre: | Service de l'économie, du logement et du tourisme |
Dates: | 1943-2006 |
Période de création: | 1943 - 2006 |
Niveau: | Fonds |
Importance matérielle: | 22 enveloppes, 16 reliures pour documents perforés, 46 boîtes, 8 cahiers, 14 registres, 14 boîtes à fiches, 1 chemise |
Mètres linéaires: | 12,00 |
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Zone du contexte |
UD - Producteur des documents (Association): | Service de l'économie, du logement et du tourisme |
Historique archivistique: | Conservation dans les locaux de l'unité Logement du Service de l'économie, du logement et du tourisme, à l'avenue Saint-Martin 2 à Lausanne. Tri réalisé: conservation uniquement des documents récapitulatifs (fichiers et registres) à l'exception des séries concernant la location de logements meublés, le contrôle par le Service du logement des comptes d'immeubles subventionnés, ainsi que les dossiers d'aide individuelle au logement. |
Modalités d'entrée: | Les documents ont été apportés par Jacques Léchot, préposé aux archives de l'unité Logement, à l'occasion du déménagement de cette unité dans ses nouveaux locaux de la rue Caroline 11. |
Date d'entrée: | 03/02/2011 |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | Direction du Service du logement, 1987-2006. Aide à la construction et la rénovation de logement (aide à la pierre), 1943-2005 (registres et fichiers des demandes de subvention: SB 221/24-34) Contrôle de la location et de la sous-location de logements meublés, 1963-1995 (registres et fichiers des demandes de subvention: SB 221/68-75) Aide individuelle au logement, 1978-2000 (registres et décomptes des aides octroyées: SB 221/78-79, 96-97) Préservation du parc locatif (contrôle des démolitions, transformations et rénovation de bâtiments d'habitation), 1963-2003 (registres et fichiers des demandes de subvention: SB 221/109-118) |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. |
Langue: | Français |
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Zone des sources complémentaires |
Sources complémentaires: | K XII l, Office cantonal du contrôle du prix et des loyers, 1936-1981 S 122/108-133, Office cantonal du logement, 1963-1981 S 139, Office cantonal du logement, 1937-1987 |
Bibliographie: | Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la politique du logement: février 1987; mai 2002; novembre 2005 (SB 221/1-3) |
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Informations internes des archives |
Notes de l'archiviste: | Inventaire réalisé par Eloi Contesse en août 2013. Les documents en classeur ont été systématiquement reconditionnés. Les boîtes en mauvais état ont été remplacées. Les doublons, les pièces comptables, la correspondance non classée, ainsi que la documentation émise par d'autres services de l'administration ont été éliminés. |
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Descripteurs |
Entrées: | politique du logement (Matières\P) |
| VAUD. OFFICE CANTONAL DU LOGEMENT (Personnes\V) |
| VAUD. SERVICE DU LOGEMENT (Personnes\V) |
| VAUD. SERVICE DE L'ECONOMIE, DU LOGEMENT ET DU TOURISME (Personnes\V) |
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Fichiers |
Fichiers: | |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=326606 |
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Réseaux sociaux |
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