SB 24 Service de protection de la jeunesse, 1921-1980 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - SB Conseil d'Etat et départements, entrées dès 1996 (Sous-section)

Zone d'identification
Cote:	SB 24
Titre:	Service de protection de la jeunesse
Dates:	- 1941-1980 (essentiellement 1950-1973 environ) pour les dossiers personnels des enfants suivis contenus dans ce versement (il s'agit des dates d'ouverture des dossiers et non des dates de naissance des enfants). - 1921-1980 (essentiellement 1926-1973) pour le répertoire de ces dossiers, commun aux versements S 41, S 218 et SB 24.
Période de création:	1921 - 1980
Niveau:	Fonds
Importance matérielle:	78 boîtes d'archives
Mètres linéaires:	10,00

Zone du contexte
UD - Producteur des documents (Association):	Service de protection de la jeunesse
Historique archivistique:	Les documents ont été conservés par le Service de protection de la jeunesse et ses prédécesseurs jusqu'à leur versement aux Archives cantonales vaudoises. Les bureaux concernés étaient situés à la rue Cité-Devant 10-11 jusqu'en 1939, puis à la place de la Riponne 5 jusqu'en 1956, ensuite à la rue Caroline 11 jusqu'en 1987, enfin à l'avenue des Casernes 2 (Bâtiment administratif de la Pontaise).
Modalités d'entrée:	Versement du 9 février 1996
Date d'entrée:	09/02/1996

Zone du contenu et de la structure
Contenu:	Service de protection de la jeunesse (SPJ) : échantillon de 1252 dossiers d'enfants suivis par le SPJ ou ses prédécesseurs, admis de 1941 à 1980 (essentiellement de 1950 à 1973).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:	Français
Caractéristiques matérielles:	Boîte; Chemise
Instruments de recherche:	Répertoire des dossiers personnels : SB 24/78.

Zone des sources complémentaires
Sources complémentaires:	- K VIII a : Service des secours publics, 1803-1945. - S 41 : Service de protection de la jeunesse, 1889-1986. - S 218 : Service de protection de la jeunesse, 1886-1989.
Sources complémentaires hors ACV:	En 2005, le Service de protection de la jeunesse a porté la durée de conservation intégrale, par ses soins, des dossiers personnels des enfants suivis de 40 à 80 ans, à compter de la majorité du dernier enfant de la fratrie, cela afin de pouvoir garantir à chacun l'accès à son dossier pendant toute sa vie. En 2011, il conserve ainsi plus de 400 mètres linéaires de tels dossiers.
Bibliographie:	- Andres Sandra Claudia, L'institution cantonale en faveur de l'Enfance malheureuse et abandonnée : rechtliche und soziale Aspekte des Verdingswesens im Kanton Waadt 1888-1939, Lausanne, [s. n.], 2004, 149 p. - Annuaire officiel du canton de Vaud (annuel). - Avvanzino Pierre, Brossy Pierre, Heller Geneviève et Pahud Claude, La passion d'éduquer. Genèse de l'éducation spécialisée en Suisse romande, Lausanne, EESP, 2004, 476 p. - Avvanzino Pierre, Heller Geneviève et Lacharme Cécile, Enfance sacrifiée : témoignages d'enfants placés entre 1930 et 1970, Lausanne, Haute Ecole de travail social et de la santé, 2005, 144 p. - Baudois Jasmine et Courvoisier Marie-France, L'intervention de l'Etat dans les familles et la protection de l'enfance : les prononcés des Justices de paix de Lausanne et Romanel en matière de limitation de la puissance paternelle de 1900 à 1940, Lausanne, Ecole d'études sociales et pédagogiques, 1991, 188 p. - Bergier Jacques, Traces de mémoire : pédopsychiatrie etprotection de l'enfance dans le canton de Vaud au 20e siècle, Lausanne, Ed. EESP, 2003, 124 p. - Buchard-Molteni Louisette, Le tour de Suisse en cage : l'enfance volée de Louisette, Yens/Morges, Ed. Cabédita, 1995, 132 p. - Bulletin des séances du Grand Conseil (annuel). - Carrard Jean, Zweifel F.-L., Précis du droit de l'enfance dans le canton de Vaud, Lausanne, 1926, 52 p. - Compte rendu du Conseil d'Etat / Rapport annuel du Conseil d'Etat (annuel). - Corajoud Geneviève, Le Service de protection de la jeunesse avant la régionalisation de l'action sociale : clientèle et prestations, Lausanne, Université de Lausanne, 1992, 55 p. - Coutaz Gilbert, Histoire de l'administration cantonale vaudoise : pouvoir exécutif et administratif 1886-1970, Chavannes-près-Renens, 2006 (supplément au Rapport d'activité 2005 des Archives cantonales vaudoises) ; Histoire de l'administration cantonale vaudoise : pouvoir exécutif et administratif 1970-1998, Chavannes-près-Renens, 2007 (supplément auRapport d'activité 2006 des Archives cantonales vaudoises) ; Histoire de l'administration cantonale vaudoise : pouvoir exécutif et administratif 1998-2007, suivie du bilan de deux cents ans d'histoire de l'administration cantonale vaudoise 1803-2007, Chavannes-près-Renens, 2008 (supplément au Rapport d'activité 2007 des Archives cantonales vaudoises). - Coutaz Gilbert, Histoire illustrée de l'administration cantonale vaudoise 1803-2007, Le Mont-sur-Lausanne, Centre d'édition de l'Etat de Vaud, 2010, 204 p. - Deleval Paulette et Romang Marie-Madeleine, De l'enfance malheureuse à la protection de la jeunesse : 1888-1988 : étude de documents officiels traitant de la protection des mineurs dans le Canton de Vaud de la première loi cantonale à nos jours, [Genève], Faculté des sciences économiques et sociales de l'Université de Genève, 1988, 132 p. - Désolé si ça gêne ! De l'enfance cabossée à la famille rêvée : textes d'enfants et adolescents, Le Mont-sur-Lausanne, Ed. Ouverture, 2007,143p. - Dind Dr., L'assistance publique dans le canton de Vaud, Lausanne, 1916, 50 p. - Gilliard Henri-Marcelin, Protection de l'enfance et de la jeunesse abandonnées, négligées ou exploitées, Lausanne, 1908, 95 p. - Heller Geneviève (sous la dir.), Le traitement des orphelins et les placements d'enfants au 20e siècle, Lausanne, Rapport à l'Office fédéral de l'éducation et de la science, 2004, 309 p. - Leuenberger Marco et Seglias Loretta, Enfants placés, enfances perdues, Lausanne, Ed. d'en-bas, 2009, 283 p. (importante bibliographie). - Ramsauer Nadja, « Verwahrlost ». Kindeswegnahmen und die Entstehung der Jugendfürsorge im schweizerischen Sozialstaat 1900-1945, Zurich, 2000, 392 p. - Ruchat Martine, L'oiseau et le cachot, naissance de l'éducation correctionnelle en Suisse romande 1800-1913, Genève, Zoé, 1993, 252 p. - Saillen Gabriel, Trajectoires de mineurs pris en charge par le Service de protection de la jeunesse dans le canton de Vaud, Lausanne, Service de protectionde la jeunesse, 1999, 39 p. - Service vaudois de protection de la jeunesse : 1957 à 1987, Lausanne, éd. par le Service de protection de la jeunesse, 1987, 26 p. - Tecklenburg Ueli, Décisions de placements de mineurs dans le canton de Vaud, Lausanne, Service de protection de la jeunesse, 1996, 47 p. - Veillard Maurice, Crapauds de gamins : note d'un juge de l'enfance (1942-1977), Lausanne, Ed. d'en-bas, 2007, 292 p. - Voll Peter, La protection de l'enfance : gestion de l'incertitude et du risque : recherche empirique et regards sur le terrain, Genève, Ed. IES, 2010, 263 p.

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:

- Voir la rubrique "Information sur le traitement" au niveau de la série "dossiers personnels des enfants suivis" (SB 24/1-77).
- Inventaire réalisé par Christian Gilliéron. Terminé le 16 mars 2011. Le répertoire des dossiers personnels des enfants suivis a été établi de janvier à novembre 2005 par plusieurs auxiliaires encadrés par les ACV.