SB 23 Etat civil cantonal : pièces justificatives, 1876-1909 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - SB Conseil d'Etat et départements, entrées dès 1996 (Sous-section)

Zone d'identification
Cote:	SB 23
Titre:	Etat civil cantonal : pièces justificatives
Dates:	date de constitution : 1876-1909; comprend des pièces antérieures pouvant remonter au moins à 1820
Période de création:	1876 - 1909
Niveau:	Fonds
Importance matérielle:	2'480 boîtes
Mètres linéaires:	311,00

Zone du contexte
UD - Producteur des documents (Association):	Service de justice et législation
Historique archivistique:	Les pièces justificatives ont été tenues par les officiers d'état civil dans leur arrondissement. A une date indéterminée, ces documents ont été collectés par le Bureau cantonal de l'état civil, qui, sans doute, les a réunis dans ces locaux avant de les verser aux ACV.
Modalités d'entrée:	Versements du 6 juillet 1977 pour les pièces justificatives collectées de 1876 à 1894 (SB 23/1-1184), et du 3 juin 1991 au 26 juillet 1993, pour celles réunies de 1895 à 1909 (SB 1185-2485).
Date d'entrée:	06/07/1977
	03/06/1991
	26/07/1993

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

Etat civil du canton de Vaud : pièces justificatives des naissances, mariages, décès et annonces de mariage (1876-1909), réunies et classées par les officiers d'état civil d'arrondissement

Structure
Pour cette période, les pièces justificatives ont été réunies aux ACV en deux lots: 1876-1894 (SB 23/1-1184) et 1895-1909 (SB 23/1185-2485), qui correspondent à leurs versements successifs. Sinon. le classement d'origine n'a en principe pas été modifié. Les lots sous forme de liasses constitués par les officiers d'état civil n'ont pas été défaits, ni reclassés. Les pièces sont toujours regroupées par arrondissement, puis selon la nature de l'événement qu'elles documentent (naissance, mariage, annonce de mariage ou décès). Généralement, la distinction est faite entre mariages A et mariages B, naissances A et naissances B, décès A et décès B, selon que l'événement a eu lieu dans l'arrondissement (A) ou en dehors de celui-ci (B). En Suisse, de 1876 à 1928, cette distinction correspond à la tenue de deux séries de registres parallèles, les registres A où étaient enregistrés les événements qui avaient eu lieu dans l'arrondissement, et les registres B où étaient inscrits les événements qui avait eu lieu en dehors de cet arrondissement mais qui concernaient ses habitants et ses ressortissants (voir la notice du fonds SB 267 ...).

Eliminations et lacunes
Les justificatifs des naissances et des décès ayant eu lieu dans les arrondissements n'ont pas été systématiquement conservés dans tous les arrondissement au-delà des délais prescrits, sans doute parce qu'ils portent peu d'informations qui ne figurent pas dans les registres A. L'absence d'autres pièces justificatives s'explique moins. Lorsque, dans l'intitulé, il n'est pas fait mention de pièces justificatives de mariage A, il se peut que ces pièces figurent dans un lot "Publications" ou encore dans un lot "Pièces diverses".

Sous "pièces diverses relatives à l'état civil" ont été classés les actes et documents relatifs aux promesses, annonces et publications de mariage, aux divorces, rectifications de nom, reconnaissances de paternité, annonces de décès et autres annotations marginales. Dans certains arrondissements, les pièces relatives aux annonces de mariage ont été classées en liasses distinctes, mentionnées dans l'inventaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Les pièces justificatives des naissances de plus de 110 ans, des mariages et annonces de mariages de plus de 80 ans, des décès de plus de 50 ans peuvent être consultées sans autorisation. Les pièces justificatives postérieures ne peuvent être consultées qu'avec l'autorisation de l'Etat civil cantonal.
Langue:	Français et autres langues

Zone des sources complémentaires
Sources complémentaires:	Pièces justificatives : - Ec : pièces justificatives de l'état civil (1821-1875); - SB 115 : Etat civil cantonal : pièces justificatives (1910-1954). Registres d'événements : - Eb : registres paroissiaux antérieurs au 30 juin 1821; - Ed : registres d'état civil (1821-1875); - SB 266 : Etat civil cantonal: mariages civils (1836-1876); - SB 267 : Etat civil cantonal : événements, légitimations et reconnaissances (1876-2004), consultable en ligne depuis les ACV sur l'application GestStar. - SB 268 : Etat civil cantonal: publications des promesses de mariage (1859-1999). Autres : - K VII b : Département de justice et police: Secrétariat général, administration (1801-1986); - K VII c : Département de justice et police: affaires civiles (1801-1947); - K VII f : Département de justice et police: naturalisations, état civil (1638-1893); - K VII g : Département de justice et police: passeports, légalisations, émigration (1799-1961); - S 132 : Service de justice et législation (1825-1970, principalement 1905-1960); - S 141 : Service de justice et législation (1810 -1981); - SB 10 : Etat civil cantonal (1875 environ -1967, principalement 1961-1967); - SB 50 : Etat civil de l'arrondissement de Champvent (1821-1929); - SB 127 : Etat civil cantonal: microfilms de sécurité des registres des familles bourgeoises du canton de Vaud, (1928-1960, 1928-1977 et 1928-1990).
Sources complémentaires hors ACV:	- Registres B des naissances, mariages et des décès (1876-1928), au Service de la population. - Registre des familles (1929-2004), au Service de la population.
Bibliographie:	- Dessemontet, Olivier et Duboux, Roland, Aperçu sur l'état civil vaudois des origines au 31 décembre 1875, in : Bulletin généalogique vaudois, 1(1988) p. 12-27. - Pictet, Robert, Quelques jalons pour vos recherches généalogiques aux Archives cantonales vaudoises et auprès des officiers d'état civil, in : Bulletin généalogique vaudoise, 1(1988), p. 29-49. - Formaz, José, L'impact organisationnel de l'informatisation des administrations publiques suisses : le cas du registre de l'état civil, Lausanne, [s.n.], 2013, 295 p. Textes législatifs - 1874 - Constitution fédérale du 29 mai 174, art. 53 et 54. - 1874 - Loi fédérale du 24 décembre 1874 concernant l'état civil, la tenue des registres qui s'y rapportent et le mariage. - 1875 - Règlement fédéral du 17 septembre 1875 pour la tenue des registres de l'état civil. - 1875 - Loi cantonale du 8 novembre 1875 sur l'état civil. - 1875 - Circulaire du Conseil d'Etat du canton de Vaud du 19 novembre 1875 concernant la détermination des arrondissements d'état-civil. - 1875 - Arrêté du Conseil d'Etat du canton de Vaud du 1er décembre 1875 déterminant les arrondissements de l'état-civil. - 1875 - Arrêté du Conseil d'Etat du canton de Vaud du 16 décembre 1875 modifiant celui du 1er décembre 1875 déterminant les arrondissements de l'état-civil. - 1875 - Arrêté du Conseil d'Etat du canton de Vaud du 31 décembre 1875 concernant l'affichage des publications de mariage. - 1907 - Code civil suisse (entré en vigueur le 1er janvier 1912). - 1910 - Ordonnance du Conseil fédéral suisse du 25 février 1910 sur les registres de l'état civil. - 1911 - Loi cantonale du 18 mai 1911 sur l'organisation de l'état civil dans le canton de Vaud (abrogeant loi du cantonale du 8 novembre 1875) - 1911 - Règlement d'application du 13 novembre 1911 de la loi cantonale du 18 mai 1911 sur l'organisation de l'état civil dans le Canton de Vaud. - 1928 - Ordonnance du Conseil fédéral suisse du 18 mai 1928 sur le service de l'état civil. - 1928 - Règlement d'application du 18 mai 1928 de l'Ordonnance du Conseil fédéral suisse du 18 mai 1928 sur le service de l'état civil. - 1928 - Circulaire du Département de justice et police du Canton de Vaud aux officiers de l'état civil du canton de Vaud du 28 décembre 1928 au sujet de l'établissement des registres des familles. - 1928 - Règlement d'application du Conseil fédéral suisse du 1er décembre 1928 de l'ordonnance fédérale sur le service de l'état civil. - 1936 - Arrêté du Conseil d'Etat du canton de Vaud du 24 janvier 1936 concernant la suppression de l'arrondissement d'état civil d'Arzier. - 1954 - Loi cantonale du 8 septembre 1954 modifiant la loi du 18 mai 1911 sur l'organisation de l'état civil dans le canton de Vaud. - 1955 - Arrêté du Conseil d'Etat du canton de Vaud du 5 juillet 1955 modifiant le règlement d'application du Conseil fédéral suisse du 1er décembre 1928 de l'ordonnance fédérale sur le service de l'état civil. - 1959 - Loi cantonale du 23 février 1959 sur l'état civil. - 1959 - Règlement d'application du 29 décembre 1959 de la loi cantonale du 23 février 1959 sur l'état civil. - 1977 - Arrêté du Conseil d'Etat du canton de Vaud du 30 septembre 1977 modifiant le règlement du 29 décembre 1959 de la loi du 23 février 1959 sur l'état civil. - 1977 - Loi cantonale du 28 novembre 1977 modifiant celle du 23 février 1959 sur l'état civil. - 1987 - Loi cantonale du 25 novembre 1987 sur l'état civil. - 1987 - Règlement d'application du 23 décembre 1987 de la loi cantonale du 25 novembre 1987 sur l'état civil. - 1989 - Loi cantonale du 18 décembre 1989 modifiant celle du 25 novembre 1987 sur l'état civil. - 1990 - Loi cantonale du 27 février 1990 modifiant celle du 25 novembre 1987 sur l'état civil. - 1991 - Règlement d'application du 10 juillet 1991 modifiant celui du 23 décembre 1987 de la loi cantonal du 25 novembre 1987 sur l'état civil. - 1999 - Loi cantonale du 8 novembre 1999 modifiant celle du 25 novembre 1987 sur l'état civil. - 2000 - Règlement d'application du 28 avril 2000 modifiant celui du 23 décembre 1987 de la loi cantonale du 25 novembre 1987 sur l'état civil. - 2001 - Loi cantonale du 30 janvier 2001 modifiant celle du 25 novembre 1987 sur l'état civil. - 2004 - Loi cantonale du 20 janvier 2004 modifiant celle du 25 novembre 1987 sur l'état civil. - 2004 - Règlement du Conseil d'Etat du canton de Vaud du 5 mai 2004 modifiant celui du 23 décembre 1987 de la loi du 25 novembre 1987 sur l'état civil. Note: Les arrêtés et modifications des divers règlements concernant les mutations dans les arrondissements ne sont pas mentionnés ci-dessus.

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:

Inventaire dressé par Jean-Marc Falciola et Yann Levesque avec la participation et sous la direction d'Olivier Conne, terminé en janvier 2016.

Chaque série correspond à un arrondissement d'état civil. A l'intérieur des deux sous-fonds (versements), les arrondissements ont été ordonnés par district. Chaque boîte a reçu une cote unique. Dans l'intitulé sont énumérés les lots qui constituent ces unités avec leurs années extrêmes.

L'indexation des noms de lieux compris dans les arrondissements est faite au niveau des séries (arrondissements). L'indexation des matières est faite au niveau du fonds et des séries (arrondissements). Aucun descripteur n'a été attribué aux autres niveaux (sous-fonds et sous-série).

Au niveau des séries, chaque arrondissement est décrit brièvement sous "Notes" (lieux compris dans l'arrondissement, dates de création, de rattachement ou de suppression).

Les cotes SB 23/169, SB 23/500, SB 23/566, SB 23/995, SB 23/997 et SB 23/1619 n'ont pas été utilisées.