Zone d'identification |
| Cote: | SB 24/1-77 |
| Titre: | Dossiers personnels des enfants suivis |
| Dates: | 1941-1980 (essentiellement 1950-1973 environ). Il s'agit des dates d'ouverture des dossiers et non des dates de naissance des enfants. |
| Période de création: | 1941 - 1980 |
| Niveau: | Série |
| Importance matérielle: | 77 boîtes |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | 1252 dossiers personnels d'enfants suivis par le Service de protection de la jeunesse ou les organismes qui l'ont précédé (Service de l'enfance, Service de prévoyance sociale et d'assistance publique, Service de l'enfance à nouveau). Il s'agit soit de dossiers individuels d'enfants suivis, soit de dossiers collectifs au nom des parents, relatifs à ceux-ci et généralement à l'ensemble de la fratrie. Les dates de naissance des personnes concernées vont de 1900 à 1966 (principalement 1945-1956 environ), les numéros de dossiers de 8A à 7676. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans. |
| Langue: | Français |
| Caractéristiques matérielles: | Boîte; Chemise |
| Instruments de recherche: | Un répertoire alphabétique et numérique des dossiers contenus dans cette série (ainsi que dans les versements S 41 et S 218) se trouve sous la cote SB 24/78. |
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Zone des notes |
| Notes: | - Pour des raisons de confidentialité, cette série n'est pas inventoriée en détail ici, mais uniquement dans le répertoire SB 24/78. L'accès à celui-ci est soumis aux mêmes conditions que l'accès aux dossiers eux-mêmes.
- D'autres dossiers de la même époque peuvent se trouver dans les autres versements du Service de protection de la jeunesse : S 41 et S 218. Le répertoire SB 24/78 est cumulatif et renseigne sur l'ensemble des dossiers personnels conservés dans les trois versements S 41, S 218 et SB 24. |
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Informations internes des archives |
| Notes de l'archiviste: | La composition de cette série de dossiers résulte d'un échantillonnage, effectué en 1995 par le Service de protection de la jeunesse (SPJ). La règle de tri définie d'entente avec les Archives cantonales vaudoises (ACV) était la suivante : conservation intégrale des dossiers par le SPJ pendant 40 ans à dater de la naissance, puis versement aux ACV des dossiers des enfants nés pendant les années "0" et "5" et élimination des autres dossiers. En pratique, le tri a été opéré par fratrie et non par individu, et on a donc conservé l'ensemble de la fratrie lorsqu'un seul de ses membres était né une année "0" ou "5". Par ailleurs, il est très vraisemblable qu'un certain nombre de dossiers qui auraient dû être conservés ont tout de même disparu, du fait d'éliminations antérieures à 1962, voire 1980.
Voir le chapitre consacré aux "Dossiers personnels dans les archives" qui figure aux pages 133-142 de l'ouvrage de Geneviève Heller, Pierre Avvanzino et Cécile Lacharme, Enfance sacrifiée. Témoignages d'enfants placés entre 1930 et 1970, Lausanne, Haute école de travail social et de la santé-éésp-Vaud, 2005 (en particulier pages 136-138). |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=332158 |
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