S 107 Registre du commerce de Lausanne, 1861-1978 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - S numérique Archives officielles dès 1803, entrées de 1985 à 1995 (Sous-section)

Zone d'identification
Cote:	S 107
Titre:	Registre du commerce de Lausanne
Dates:	1861-1978 (principalement env. 1950-1978)
Période de création:	1861 - 1978
Niveau:	Fonds
Importance matérielle:	1'401 dossiers dans 58 boîtes d'archives.
Mètres linéaires:	7,00

Zone du contexte
UD - Producteur des documents (Association):	Registre du commerce de Lausanne
Historique archivistique:	- Ces dossiers de sociétés radiées ont été conservés par le Registre du commerce de Lausanne jusqu'à leur versement aux ACV. - Voir aussi "Information sur le traitement", ci-après.
Modalités d'entrée:	Versement à une date inconnue (avant 1985) et versement du 13 janvier 1989
Date d'entrée:	13/01/1989

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

Dossiers contenant les pièces justificatives des inscriptions au Registre du commerce de Lausanne, classées par raison sociale et concernant des "sociétés" (sociétés anonymes, sociétés à responsabilité limitée, coopératives, associations, fondations, succursales, etc.) radiées du RC en 1936 (1 dossier) puis entre 1959 et 1978 (1400 dossiers).
Remarque 1 : les pièces concernant les entreprises individuelles, sociétés en nom collectif et sociétés en commandite n'ont pas été conservées (une exception : S 107/14/3463 : Louis Plomb, dit Jack Rollan).
Remarque 2 : voir aussi "Information sur le traitement", ci-après.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Libre (en raison de la nature des documents).
Langue:	Français
Caractéristiques matérielles:	Boîte; Chemise
Instruments de recherche:	Site Internet du Registre du commerce : http://www.vd.ch/fr/autorites/ordre-judiciaire/registre-du-commerce

Zone des sources complémentaires
Sources complémentaires:	1) Versements contenant des dossiers de pièces justificatives des inscriptions au Registre du commerce concernant des "sociétés" (sociétés anonymes, sociétés à responsabilité limitée, coopératives, associations, fondations, succursales, etc.) radiées du RC jusqu'en 2000 : - RC d'Aigle : SC 67 (250 dossiers); SC 185 (491 dossiers). - RC d'Avenches : SC 68 (37 dossiers); SC 190 (57 dossiers). - RC d'Aubonne : SC 46 (60 dossiers); SC 192 (119 dossiers). - RC de Cossonay : SC 69 (126 dossiers); SC 178 (193 dossiers). - RC d'Echallens : SC 70 (102 dossiers); SC 187 (224 dossiers). - RC de Grandson : SC 71 (75 dossiers); SC 176 (119 dossiers). - RC de Lausanne : S 107 (1401 dossiers); SC 72 (2974 dossiers); SC 191 (4993 dossiers). - RC de La Vallée : SC 73 (57 dossiers); SC 182 (48 dossiers). - RC de Lavaux : SC 74 (200 dossiers); SC 186 (345 dossiers). - RC de Morges : SC 45 (549 dossiers); SC 189 (1119 dossiers). - RC de Moudon : SC 75 (84 dossiers); SC 175 (97 dossiers). - RC de Nyon : SC 76 (622 dossiers); SC 184 (958 dossiers). - RC d'Orbe : SC 77 (130 dossiers); SC 179 (136 dossiers). - RC d'Oron : SC 78 (45 dossiers); SC 180 (85 dossiers). - RC de Payerne : SC 79 (97 dossiers); SC 177 (142 dossiers). - RC du Pays-d'Enhaut : SC 80 (6 dossiers); SC 181 (26 dossiers). - RC de Rolle : SC 81 (102 dossiers); SC 174 (137 dossiers). - RC de Vevey : SC 82 (727 dossiers); SC 188 (1069 dossiers). - RC d'Yverdon : SC 83 (213 dossiers); SC 183 (340 dossiers). Nombre total de dossiers contenus dans les versements mentionnés ci-dessus : 18'555. 2) Versement SC 193, intitulé "Office cantonal du Registre du commerce" mais contenant des pièces justificatives des inscriptions au RC provenant des 19 ex-Registres du commerce de district, jusqu'en 1972 en principe (voir "Information sur le traitement", ci-après). 3) N 3 : Registre professionnel du canton de Vaud.
Sources complémentaires hors ACV:	Office cantonal du Registre du commerce (Rue Grenade 38, Case postale 198, 1510 Moudon) : dossiers des sociétés actives ou radiées après 2000.
Bibliographie:	A) Ouvrages et articles : - BURCKHARDT Walther; Le registre du commerce : jurisprudence du Conseil fédéral et du Département fédéral de justice et police depuis 1903, [trad. par Georges Bovet], [Tiré à part de: Droit fédéral suisse. - Neuchâtel : Delachaux et Niestlé, 1932. - T. 3], Neuchâtel : Delachaux et Niestlé, [1932]. - COUCHEPIN, René, Die Praxis des Bundesgerichts in Handelsregistersachen : Sammlung von Entscheiden (1929-1945), Zurich, Polygraphischer Verlag, 1946. - DUC, Nicolas, « Le pouvoir d'examen du préposé au registre du commerce », In: Reprax. - Zürich. - Jg. 2(2000), 1, p. 63-71. (Reprax : Zeitschrift zur Handelsregisterpraxis = Revue pour le Registre du commerce). - Guide à l'attention des autorités du Registre du commerce concernant l'examen des raisons de commerce et des noms : 1er janvier 1998, éd. par OFFICE FEDERAL DU REGISTRE DU COMMERCE, Berne, Office central fédéral des imprimés et du matériel, 1998. - GWELESSIANI, Michael, Praxiskommentar zur Handelsregisterverordnung, Zurich, Schulthess, 2008. - Handbuch für das Handelsregister, éd. par KÜNG, Manfred, MEISTERHANS, Clemens, ZENGER, Urs, [Kriegstetten], Q-Verlag, 1995. - KNECHT, Max, et KOCH, Jules, Handelsregisterliche Eintragungen : ein Leitfaden zur AG, GmbH, Genossenschaften und Stiftung, Zurich, Schulthess, 2008. - LE FORT, Henri, Le registre du commerce et les raisons de commerce : commentaire pratique du Code fédéral des obligations, Genève : H. Georg , 1884. - NAYMARK, Gustave-A., Ordonnance sur le Registre du commerce : jurisprudence fédérale et cantonale, Lausanne : Nouvelle bibl. de droit et de jurisprudence, 1964. - OFFICE FEDERAL DU REGISTRE DU COMMERCE, Guide à l'attention des autorités du Registre du commerce concernant l'examen des raisons de commerce et des noms : 1er janvier 1998, Berne : Office central fédéral des imprimés et du matériel, 1998. - REBSAMEN, Karl, Das Handelsregister : ein Handbuch für die Praxis, Basel, Notariatskammer Basel-Stadt, 1995. - Registre du commerce : Moudon, éd. par Département des infrastructures, Lausanne, 2009. - Registre professionnel du Canton de Vaud , [publié par la Chambre vaudoise du commerce, de l'industrie et des métiers ; [puis] par l'Union vaudoise des associations industrielles, commerciales et de métiers], Lausanne : [s.l.], 1943-1996. - SIEGMUND, L., trad. par LE FORT, Henri, Guide des préposés au Registre du commerce de la Confédération suisse, Genève, Bâle, H. Georg, 1892. - SIFFERT, Rino, Handelsregisterrecht [Entwicklungen 2008-2009], Bern, Stämpfli, 2009. - STEIGER, Fritz von, Les inscriptions concernant les sociétés anonymes au Registre du commerce, éd. française par Philippe FREYMOND, Zurich, Ed. polygraphiques, 1938. - TRUTMANN, Hans-Peter, Die Ragionenbücher: ein Beitrag zur Geschichte der Handelsregister in der Schweiz (1696-1883), Zurich, ADAG Administration und Druck, 1985. - VIANIN, Guillaume, L'inscription au Registre du commerce et ses effets, Fribourg, Ed. universitaires, 2000. - VOGT, Hans-Ueli, Der öffentliche Glaube des Handelsregisters : Registerrecht - Vertrauenshaftung - Ökonomie der Information, Zurich, Basel, Genf, Schulthess, 2003. - WYSSA, Gérard, Les effets externes de l'inscription au Registre du commerce, Lausanne, Payot, 1950. B) Périodiques officiels - Schweizerisches Handelsamtsblatt = Feuille officielle suisse du commerce = Foglio ufficiale svizzero di commercio, Berne, 1883- (https://www.shab.ch). - Feuille des avis officiels du canton de Vaud, Lausanne, 1806-. - Jahrbuch des Handelsregisters = Annuaire du registre du commerce = Annuario del registro di commercio, [hrsg. von der Registergilde Zürich], Zürich : Schulthess Polygraphischer Verl. ; [dann] Bern : Stämpfli, 1992-. C) Réglementation fédérale du Registre du commerce : - Règlement du 29 août 1882 concernant le Registre du commerce et la Feuille officielle du commerce. - Règlement du 6 mai 1890 concernant le Registre du commerce et la Feuille officielle du commerce (modifié en particulier en 1910, 1916, 1917, 1918). - Ordonnance du 7 juin 1937 sur le Registre du commerce (modifiée en 1970, 1971,1982, 1989, 1992, 1996, 1997, 2004, 2005, 2006). - Ordonnance du 17 octobre 2007 sur le Registre du commerce. D) Législation cantonale sur le Registre du commerce : - Loi du 2 décembre 1882 sur la tenue du Registre du commerce. - Loi du 18 novembre 1890 sur la tenue du Registre du commerce. - Loi du 23 mai 1950 sur le Registre du commerce et le Registre des régimes matrimoniaux. - Loi du 15 juin 1999 sur le Registre du commerce.

Zone des notes

Notes:

Les ACV n'ont reçu à ce jour qu'un seul type de documents en provenance des 19 ex-offices du Registre du commerce de district : les dossiers des pièces justificatives relatives aux inscriptions au RC. L'Office cantonal du Registre du commerce (créé en 2000 en remplacement des 19 offices de district) conserve notamment les documents suivants, en principe dès 1883 :
- le registre journalier (inscriptions chronologiques)
- le registre principal (inscriptions réunies par raison sociale)
- le répertoire alphabétique.

Le registre principal a été tenu sur fiches (les "fiches analytiques") dès 1973 dans la plupart des offices (dès 1966 à Morges et dès 1969 à Lausanne) et cela jusqu'en 2000, date à laquelle il a été informatisé. Toutes les fiches existantes ont alors été saisies dans la base informatique du RC. En consultant le site Internet du RC (http://www.vd.ch/fr/autorites/ordre-judiciaire/registre-du-commerce), on peut donc en principe trouver la trace non seulement de toutesles sociétés actives, mais également de celles radiées depuis 1973 (parfois quelques années antérieurement).

L'Office cantonal du Registre du commerce a également conservé l'ensemble des documents réunis par les 19 ex-Registres des régimes matrimoniaux (RRM), tenus par les greffiers des Tribunaux de district de 1912 à 1987 y compris.

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:

A l'origine, les dossiers tels que ceux qui sont contenus dans le présent versement n'existaient pas. Les pièces justificatives des inscriptions au RC étaient classées chronologiquement dans des onglets ou des classeurs; pour les retrouver, on consultait le registre principal (tenu en registres, puis sur des "fiches analytiques" cartonnées, dès 1966 à Morges, 1969 à Lausanne, 1973 ailleurs en général), qui indiquait les références des différentes pièces. Dès 1983 à Lausanne, 1988 à Morges et Aubonne, pas avant 1999-2001 ailleurs, les pièces concernant une même société ont été réunies en un dossier, en se basant sur les indications figurant sur les fiches analytiques (sauf pour les pièces relatives aux raisons individuelles, sociétés en nom collectif et sociétés en commandite, qui ont été laissées dans leur classement chronologique d'origine). En ce qui concerne Lausanne, on ignore jusqu'à quelle date on est "remonté" pour constituer les dossiers, en d'autres termes, si toutes les pièces existantes pour une société ont été recherchées ou si l'on s'est contenté des pièces datant de plus de x années.

Un premier versement de dossiers de sociétés radiées depuis plus de 10 ans a été effectué à une date inconnue, avant 1985. Ces dossiers ont tout d'abord été cotés K XVIII g (cote réservée au Tribunal de district de Lausanne, dont le Greffe tenait le Registre du commerce jusqu'en 1981). En 2004, ils ont été transférés sous la cote S 107, correspondant à un second versement, reçu le 13 janvier 1989. Le premier versement représentait approximativement un tiers des dossiers finalement rassemblés sous la cote S 107, le second versement les deux autres tiers.

Il est à noter qu'avant le second versement, le Registre du commerce de Lausanne a sorti les pièces de leurs fourres (chemises), afin de récupérer celles-ci, et a donc remis aux ACV des milliers de pièces "en vrac", totalement mélangées (!). Les ACV se sont efforcées par la suite de reconstituer les dossiers, sur la base des différents numéros figurant sur les documents. Il n'est pas possible de garantir que cette opération de longue haleine ait été exempte d'erreurs de reclassement. On ignore également si des éliminations totales ou partielles de dossiers ont eu lieu antérieurement aux deux versements aux ACV.

Les cotes des dossiers contenus dans le présent versement sont formées du numéro de classement attribué à la société concernée par le RC de Lausanne (un numéro courant, sans préfixe distinguant les types de sociétés, contrairement aux autres RC), précédé du numéro attribué par les ACV à la boîte qui le contient (S 107/1 à S 107/58). Les numéros manquants correspondent en principe à des sociétés encore actives ou radiées à une autre époque que 1936/1959-1978.

Les noms des sociétés constituent les intitulés de chaque notice, mais n'ont pas fait l'objet de surcroît d'une indexation par descripteur "personne". On les trouvera donc par une recherche plein texte ou dans le champ "intitulé",mais pas par une recherche de descripteur.

L'inventaire du versement S 107 a été réalisé par Philippe Barras, Nicolas Pidoux (saisie de la liste des dossiers sur tableau excel, contrôle) et Christian Gilliéron (supervision, traitement en vue du transfert dans la base et rédaction de la notice du fonds). Il a été terminé le 26 avril 2012.