S 106 Service de justice et législation, 1862-1955 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 106
Titre:Service de justice et législation
Dates:1862-1955
Période de création:1862 - 1955
Niveau:Fonds
Importance matérielle:9 boîtes d'archives
Mètres linéaires:1,10

Zone du contexte

UD - Producteur des documents (Association): Service de justice et législation
Historique archivistique:Ces documents ont été conservés par le Service de justice et législation jusqu'à leur versement aux Archives cantonales vaudoises, le 13 décembre 1988.
Modalités d'entrée:Versement du 13 décembre 1988.
Date d'entrée:13/12/1988

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Service de justice et législation, 1862-1955 : dossiers personnels des notaires ayant cessé leur activité au 31 décembre 1955 ou antérieurement.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch et art. 23 al. 2 RLArch) : délai spécial de l'art. 12 al. 2 LArch (10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier), mais au minimum 30 ans dès la date de la décision mettant un terme à la procédure.  
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Boîte; Chemise; Papier

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:A) Service de justice et législation :
- K VII : Département de justice et police, 19e-20e siècles
- S 132 : Service de justice et législation, 1825-1970 (essentiellement dossiers 1905-1960)
- S 141 : Service de justice et législation, 1810-1981 (essentiellement dossiers 1926-1975)
- S 142 : Service de justice et législation, 1806-1983 (essentiellement Chambre des notaires 1923-1975 et Chambre des agents intermédiaires puis Chambre des courtiers 1941-1983)
- S 224 : Service de justice et législation, 1934-1993 (dossiers administratifs divers)
- SB 196 : Service de justice et législation, 1976-1989 (dossiers sélectionnés).

B) Notaires : voir la notice SB 109 (nombreuses sources complémentaires mentionnées).
Bibliographie:- Annuaire officiel du canton de Vaud (annuel).
- Bulletin des séances du Grand Conseil (annuel).
- Compte rendu du Conseil d'Etat / Rapport annuel du Conseil d'Etat (annuel).
- COUTAZ, Gilbert, "Le pouvoir exécutif et administratif dans les Constitutions vaudoises (1803-1885)", in Les Constitutions vaudoises (1803-2003) : miroir des idées politiques, dir. par MEUWLY, Olivier, Lausanne, 2003 (Bibliothèque historique vaudoise n° 123).
- COUTAZ, Gilbert, Histoire de l'administration cantonale vaudoise : pouvoir exécutif et administratif 1886-1970, Chavannes-près-Renens, 2006 (supplément au Rapport d'activité 2005 des Archives cantonales vaudoises) ; Histoire de l'administration cantonale vaudoise : pouvoir exécutif et administratif 1970-1998, Chavannes-près-Renens, 2007 (supplément au Rapport d'activité 2006 des Archives cantonales vaudoises) ; Histoire de l'administration cantonale vaudoise : pouvoir exécutif et administratif 1998-2007, suivie du bilan de deuxcents ans d'histoire del'administration cantonale vaudoise 1803-2007, Chavannes-près-Renens, 2008 (supplément au Rapport d'activité 2007 des Archives cantonales vaudoises).
- COUTAZ, Gilbert, Histoire illustrée de l'administration cantonale vaudoise 1803-2007, Chavannes-près-Renens, 2007.
- Encyclopédie illustrée du canton de Vaud, vol. 5 "Les institutions ou le pouvoir chez les Vaudois", Lausanne, 1974, pp. 90-91.

Zone des notes

Notes:Il n'y a aucun dossier pour le district d'Oron.

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Inventaire du 8 février 2010 par Maaike Vautier et Olivier Hähnel, sur la base d'un bordereau détaillé établi en 1998 par Christian Gilliéron.

Les dossiers ont été classés par districts, puis par ordre alphabétique des noms des notaires.

Inventaires en ligne

Inventaire extrait de DAVEL:CH_ACV__INV_01__0000059717.pdf
 

Descripteurs

Entrées:  notaire (Matières\N)
  VAUD. SERVICE DE JUSTICE ET DE LEGISLATION (Personnes\V)
 

Fichiers

Fichiers:
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=59717
 

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