S 126/244 Procès-verbaux de l'huissier-exploitant, 1866.03.02-1868.01.24 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 126/244
Titre:Procès-verbaux de l'huissier-exploitant
Dates:2 mars 1866 - 24 janvier 1868
Période de création:02/03/1866 - 24/01/1868
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=594207
 

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