S 126/237-255 Procès-verbaux de l'huissier-exploitant, 1846.12.03-1891.05.22 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 126/237-255
Titre:Procès-verbaux de l'huissier-exploitant
Dates:3 décembre 1846 - 22 mai 1891
Période de création:03/12/1846 - 22/05/1891
Niveau:Série
Importance matérielle:19 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  huissier-exploitant (Matières\H)
  poursuite pour dettes (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=594003
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises