S 126/256-270 Registres des hypothèques de la juridiction, puis du cercle de Romainmôtier, 1759.01.11-1841.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 126/256-270
Titre:Registres des hypothèques de la juridiction, puis du cercle de Romainmôtier
Dates:11 janvier 1759 - 31 décembre 1841
Période de création:11/01/1759 - 31/12/1841
Niveau:Série
Importance matérielle:15 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [registre des hypothèques] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=594004
 

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