S 126/271 Registre des recours en cassation déposés en greffe, 1846.12.06-1879.02.07 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 126/271
Titre:Registre des recours en cassation déposés en greffe
Dates:6 décembre 1846 - 7 février 1879
Période de création:06/12/1846 - 07/02/1879
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=594005
 

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