S 126/243 Procès-verbaux de l'huissier-exploitant, 1864.07.22-1866.02.26 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 126/243
Titre:Procès-verbaux de l'huissier-exploitant
Dates:22 juillet 1864 - 26 février 1866
Période de création:22/07/1864 - 26/02/1866
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=594206
 

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