S 126/242 Procès-verbaux de l'huissier-exploitant, 1862.11.07-1864.07.23 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 126/242
Titre:Procès-verbaux de l'huissier-exploitant
Dates:7 novembre 1862 - 23 juillet 1864
Période de création:07/11/1862 - 23/07/1864
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=594205
 

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