S 126/239 Procès-verbaux de l'huissier-exploitant, 1856.03.12-1859.12.14 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 126/239
Titre:Procès-verbaux de l'huissier-exploitant
Dates:12 mars 1856 - 14 décembre 1859
Période de création:12/03/1856 - 14/12/1859
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=594202
 

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