S 126/238 Procès-verbaux de l'huissier-exploitant, 1852.05.15-1856.03.12 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 126/238
Titre:Procès-verbaux de l'huissier-exploitant
Dates:15 mai 1852 - 12 mars 1856
Période de création:15/05/1852 - 12/03/1856
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=594201
 

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