S 126/240 Procès-verbaux de l'huissier-exploitant, 1859.12.14-1861.10.15 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 126/240
Titre:Procès-verbaux de l'huissier-exploitant
Dates:14 décembre 1859 - 15 octobre 1861
Période de création:14/12/1859 - 15/10/1861
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=594203
 

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