S 126/211 Expertises et jugements arbitraux, 1803-1954 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 126/211
Titre:Expertises et jugements arbitraux
Dates:XIXe - XXe s.
Période de création:1803 - 1954
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets (et 7 enveloppes non ongletées à l'intérieur de ce même registre)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [sentence arbitrale] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=593996
 

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