S 126/212 Pièces déposées en mains du juge de paix, 1880-1903 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 126/212
Titre:Pièces déposées en mains du juge de paix
Dates:S.d.[1880 - 1903]
Période de création:1880 - 1903
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 liasse

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=593997
 

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