S 126/84 Registre civil du juge de paix, 1925.11.05-1934.05.17 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 126/84
Titre:Registre civil du juge de paix
Dates:5 novembre 1925 - 17 mai 1934
Période de création:05/11/1925 - 17/05/1934
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=593892
 

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