S 126/75-140 Office de paix, 1803.09.20-1943.05.31 (Sous-fonds)
Contexte de plan d'archivage
Archives cantonales vaudoises (Archives)
S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
S numérique Archives officielles dès 1803, entrées de 1985 à 1995 (Sous-section)
S 126 Justice de paix de Romainmôtier, 1759-1958 (Fonds)
S 126/1-74 Justice de paix, 1803.02.19-1954.12.31 (Sous-fonds)
S 126/75-140 Office de paix, 1803.09.20-1943.05.31 (Sous-fonds)
S 126/75-85 Registres civils du juge de paix (homologations de testaments, envois en possession, etc.), 1886.08.07-1943.05.31 (Série)
S 126/141-276 Juge de paix, 1759-1958 (Sous-fonds)
Zone d'identification
Cote:
S 126/75-140
Titre:
Office de paix
Dates:
20 septembre 1803 - 31 mai 1943
Période de création:
20/09/1803 - 31/05/1943
Niveau:
Sous-fonds
Importance matérielle:
66 registres et registres d'onglets
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:
Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:
Français
Descripteurs
Entrées:
tribunal civil (Matières\T)
successions (droit) (Matières\S)
URL vers cette unité de description
URL:
https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=593774
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