S 126/85 Registre civil du juge de paix, 1934.05.17-1943.05.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 126/85
Titre:Registre civil du juge de paix
Dates:17 mai 1934 - 31 mai 1943
Période de création:17/05/1934 - 31/05/1943
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=593893
 

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